Octobre 2006 - Refonte du site Internet

Bienvenue sur le nouveau site Internet de l'ACCPUF !

 

 

Ce site comporte plusieurs entrées :

  • au milieu de la page d'accueil, nous vous proposons un accès aux données (Constitution, jurisprudence) de chacune des Cours membres de l'ACCPUF ;
  • à gauche de la page d'accueil, vous pouvez accéder à l'actualité de l'Association par événement, aux publications de l'ACCPUF ainsi qu'à la base de données CODICES de la Commission de Venise ;
  • à droite de la page d'accueil, nous vous offrons la possibilité de mieux connaître l'Association (fonctionnement, statuts).

 

Ce site, qui vient d'être mis en place et présenté au 4ème Congrès de l'ACCPUF, a été entièrement refondu grâce à notre nouveau webmestre : Monsieur Sébastien Guy.

Nous avons voulu le rendre aussi attractif et facile d'accès que possible en veillant à ce que les données soient en permanence actualisées et pertinentes.

Veuillez-nous excuser si vous trouvez encore quelques données périmées, nous attachons le plus grand soin à la mise à jour et l'enrichissement des informations figurant sur le site.

Nous comptons sur vous pour nous assister dans cette tâche. Vos critiques et vos suggestions seront les bienvenues.

Ce site est l'oeuvre de la coopération entre les Cours membres de l'ACCPUF.

Merci à tous !

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


 

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Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Accès à CODICES

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