Novembre 2007 - 6ème séminaire des correspondants nationaux

Le 6ème séminaire des correspondants nationaux de l'ACCPUF s'est tenu à Strasbourg, au Conseil de l'Europe, les 28, 29 et 30 novembre 2007.

Ce séminaire avait deux objectifs :

- former les cours membres de l'ACCPUF à l'utilisation et à l'alimentation de la base de données de jurisprudence constitutionnelle CODICES (www.codices.coe.int),

- échanger autour du thème de la communication et de la transparence des cours constitutionnelles.

 

Programme et interventions

Programme

Exposé Belgique

Exposé Bénin

Exposé Hongrie

Exposé Mali

Exposé Roumanie

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


 

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Accès à CODICES

En savoir plus