Avril 2014 - 7ème Conférence des chefs d'institution

A l’invitation de la Cour suprême du Canada, les présidents de 27 cours et leurs représentants ainsi que les délégués de l’OIF et de la Commission de Venise, se sont réunis, à Ottawa, pour la 7ème conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF. Les présidents et délégués ont débattu des « relations entre les cours constitutionnelles et les médias ».

Les synthèses du questionnaire préparatoire sont consultables.

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


 

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