5 juin 2015 - Assemblée générale

Le 5 juin 2015, Le Tribunal fédéral suisse a été désigné à la présidence de l’ACCPUF par l’Assemblée générale de l’ACCPUF, réunie à Lausanne.
L’Assemblée générale a également voté pour désigner les membres du Bureau de l’Association.
Le Bureau est désormais composé comme suit :

  • Présidence : Le Tribunal fédéral suisse
  • Première vice-présidence : la Cour constitutionnelle du Gabon
  • 2ème vice-présidence : la Cour suprême du Canada
  • 3ème vice-présidence : la Cour constitutionnelle de Belgique
  • Trésorier : le Conseil constitutionnel du Cambodge

Membres :

  • La Cour constitutionnelle de Roumanie
  • Le Conseil constitutionnel de Mauritanie

Membres de droit

  • Le Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc (en sa qualité de Président sortant)
  • Le Conseil constitutionnel français (en sa qualité d'institution abritant le siège de l'Association)

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


 

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Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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