1er janvier 2017 - Présidence de l'ACCPUF

La présidence de l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français est assurée depuis le 1er janvier 2017 par M. Ulrich Meyer, qui a été élu Président du Tribunal fédéral suisse en remplacement de M. Gilbert Kolly.

 

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


 

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