Le fonctionnement de l'ACCPUF

Le président et le Bureau élus par l'Assemblée générale représentent les différentes composantes géographiques de l'Association. Ils sont assistés par un secrétaire général élu par le Bureau.
Véritable point d'ancrage de l'association, le Secrétariat général de l'ACCPUF est permanent. Il a son siège à Paris, au Conseil constitutionnel français.

Les fonctions du Secrétariat général

Le secrétaire général assure, sous le contrôle  du président et du Bureau, l'administration courante de l'Association. Il organise les réunions du Bureau, de la Conférence des chefs d'institution, du Congrès triennal et de l'Assemblée générale de l'Association. Il assiste aux réunions du Bureau avec voix consultative. Il ordonnance, par délégation du président et sous contrôle du trésorier, les dépenses et les recettes de l'association et assure le recouvrement de ses produits. D'une manière générale, il effectue toutes les opérations nécessaires au fonctionnement de l'association (gestion courante, recrutement de stagiaires, diffusion d'informations relatives à la vie de l'association').

Le Secrétariat général est la mémoire de l'association et constitue une importante source d'information sur les différentes cours membres qui la composent. A ce titre, il sert  de relais entre les cours pour la diffusion de renseignements sur chacune d'entre elles ainsi que sur certains points de droit.

Le Secrétariat s'attache par ailleurs à publier les travaux sous forme d'études de droit comparé. Il récolte des informations sur des thèmes précis via notamment des questionnaires. La synthèse est souvent confiée à des étudiants doctorants.

Le lien entre chaque Cour et le Secrétariat général à Paris est assuré par les correspondants nationaux. Désignés par les présidents des Cours, parmi leurs collaborateurs (secrétaire général, chef du service de la documentation ou des relations extérieures, greffier, etc.) voire parmi les membres des Cours, les correspondants nationaux constituent le relais entre l'Association et ses membres. Un séminaire annuel autour d'un thème concret réunit les correspondants nationaux de l'ACCPUF.

Les ressources

Les ressources humaines : le Secrétariat général ne dispose pas de personnel à temps complet. Le service des relations extérieures du Conseil constitutionnel français prête son concours à l'accomplissement des missions du Secrétariat général de l'ACCPUF. Le Secrétariat général se fait aussi régulièrement assister par des stagiaires, étudiants de troisième cycle qui sont recrutés pour quelques mois.

Les ressources financières de l'Association proviennent essentiellement des cotisations annuelles des membres et des subventions de l'Organisation internationale de la Francophonie.

 

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


 

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Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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