Missions

Les objectifs de l'ACCPUF

Créée en 1997 afin de renforcer les liens entre les membres de l'espace francophone, l'ACCPUF rassemble aujourd'hui plus de 40 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes issues d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie.

L'Association a pour but de favoriser l'approfondissement de l'État de droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays ayant en partage l'usage du français, quelles que soient leurs appellations, ont dans leurs attributions, compétence pour régler en dernier ressort avec l'autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution (article 3 des statuts du 9 avril 1997, modifiés).

À cette fin, sont privilégiés les échanges d'idées et d'expériences entre les membres de l'Association. Ils sont accompagnés d'actions de formation et de coopération juridique et technique. L'ensemble de ces activités permet une meilleure connaissance réciproque et favorise le renforcement de l'autorité de chacune des institutions.

Les actions de coopération juridique

Lieu de rencontres et d'échanges entre les institutions membres, l'ACCPUF s'attache à publier et à créer des instruments de droit comparé directement utilisables:

  • Un bulletin général, régulièrement actualisé, regroupant textes et données sur les compétences et l'organisation des Cours membres (sur version papier et sur CD-ROM);
  • Des publications thématiques, synthèses des rencontres et des réponses aux questionnaires qui les ont accompagnées. Elles portent autant sur des principes (le principe d'égalité, l'accès au juge constitutionnel, la fraternité...) que sur des problèmes concrets (la communication, le rôle et le fonctionnement des Cours en période électorale...);
  • La création en 1998 d'un site Internet qui constitue une vitrine de l'activité des Cours constitutionnelles francophones;
  • La participation à la base de données CODICES (www.codices.coe.int) regroupant les principales décisions de justice constitutionnelle, à la suite de la signature d'accords avec la Commission de Venise du Conseil de l'Europe (Vaduz, 1999, Djibouti, 2002). Cette base permet une meilleure diffusion de la jurisprudence constitutionnelle francophone et favorise l'accès des juges aux décisions des Cours homologues.

Les actions de coopération technique

L'ACCPUF s'attache à développer des actions de coopération, répondant à la diversité des besoins dec haque Cour. Ainsi, l'Association a engagé une réflexion sur la communication des institutions membres. La communication des Cours et le développement de méthodes de travail efficaces nécessitent des moyens adéquats. Plusieurs initiatives ont été développées:

  • Un programme d'équipement en matériel téléphonique et informatique des Cours insuffisamment dotées;
  • La pleine acquisition des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Elle passe par l'utilisation accrue des possibilités offertes par Internet et notamment par le développement d'un site Internet propre à chaque institution membre;
  • Une aide à la publication de plaquettes et de brochures de présentation des Cours constitutionnelles en vue de permettre une meilleure connaissance de ces institutions par les citoyens.

La coopération avec l'Organisation internationale de la Francophonie

Une étroite coopération a été instituée avec l'Organisation internationale de la Francophonie et en particulier avec la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme (www.democratie.francophonie.org).

L'ACCPUF constitue l'un des réseaux (barreaux, médiateurs, Cours de cassation, Cours des comptes, Commissions des droits de l'homme...) qui se sont développés au sein de la francophonie.

L'action de l'Association contribue notamment à la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako adoptée le 3 novembre 2000 par les ministres et chefs de délégation des États et gouvernements des pays ayant le français en partage, en participant à la consolidation de l'État de droit et à l'observation des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone.

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


 

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Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Accès à CODICES

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