Actualité de l'association

  • 8 et 9 mars 2018 - Session annuelle du Bureau de l'ACCPUF

    16 mars 2018

    Les 8 et 9 mars 2018, le Bureau de l’ACCPUF s'est réuni à Lucerne sous la présidence de M. Ulrich Meyer, président de l’ACCPUF et président du Tribunal fédéral suisse.

  • 20e anniversaire de l'ACCPUF

    20 novembre 2017

    L’ACCPUF a fêté le 20e anniversaire de sa création, les 16 et 17 novembre 2017 à Paris.

    36 cours et conseils constitutionnels représentés par 126 présidents ou délégués se sont réunis pour célébrer les 20 ans de l'Association et pour échanger lors d’une conférence sur « l’écriture des décisions ».

    La Cour constitutionnelle du Luxembourg, la Commission de Venise et l’Organisation internationale de la Francophonie étaient associées à cet évènement, organisé dans les locaux du Conseil constitutionnel français.

    Allocution de Monsieur Ulrich Meyer, Président de l'ACCPUF

     

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  • 2 et 3 février 2017 – Session annuelle du Bureau de l'ACCPUF

    17 février 2017

    Les 2 et 3 février 2017, le Bureau de l’ACCPUF s'est réuni à Rabat sous la présidence de M. Ulrich Meyer, président de l’ACCPUF et président du Tribunal fédéral suisse à l’invitation du Conseil constitutionnel du royaume du Maroc.

Toute l'actualité

Actualité des Cours membres

  • Toute l'actualité des Cours membres

    14 février 2014

    - Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo : nouvelle composition

    - Tribunal suprême de Monaco : nouveau site Internet

    - Cour constitutionnelle de Moldavie : nouveau président et nouvelle composition

     

Publications

 

 

Les Cours membres de l'ACCPUF

Les Cours membres de l'ACCPUF

 

Actes du 7e congrés de l'ACCPUF - La suprématie de la Constitution

7e Congres couv2

16 et 17 novembre 2017 - 20e anniversaire de l'ACCPUF

20e anniversaire groupe

 

 

28 et 29 septembre 2016 – 8ème conférence des chefs d'institution de l'ACCPUF

Moldavie 2016 groupe2

 

 

Accès gratuit aux codes français consolidés, aux bases de jurisprudence et à 1200 fiches d’orientations

Les Éditions Dalloz ouvrent à tous librement l’accès aux codes officiels français consolidés par ses rédacteurs ainsi qu’aux bases de jurisprudence avec Open Dalloz.

Les Éditions Dalloz ont également dévoilé les 1200 fiches d’orientations.
Ces fiches accessibles gratuitement présentent les principales notions juridiques, et sont conçues spécialement pour internet et pour les praticiens du droit.

 

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Lettres d'information
Partenaires
Commission
de Venise
Organisation internationale
de la francophonie
Ministère
des affaires étrangères

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.



Études et documents

Défense et illustration du constitutionnalisme en Afrique après quinze ans de pratique du pouvoir

Article du Professeur Jean du Bois de Gaudusson publié dans les Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu « Renouveau du droit constitutionnel » (Dalloz, Paris, 2007)

Télécharger l'article (2,1 Mo) 

Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Accès à CODICES

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