Actualités de l'association

 

2 et 3 février 2017 – Session annuelle du Bureau de l'ACCPUF
1er janvier 2017 - Présidence de l'ACCPUF
28 et 29 septembre 2016 - 8ème conférence des chefs d'institution
4 et 5 février 2016 – Session annuelle du Bureau de l'ACCPUF
5 juin 2015 - Assemblée générale
Juin 2015 - 7ème Congrès triennal
Mai 2015 - Mise en ligne de la lettre d'information n°7
27 janvier 2015 - Don d'ouvrages - Cour constitutionnelle du Congo
29 et 30 janvier 2015 – Session annuelle du Bureau de l'ACCPUF
26 et 27 mars 2015 - Séminaire CODICES
Septembre 2014 - 3ème congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle
Juillet 2014 - Mise en ligne de la lettre d'information n°6
Avril 2014 - 7ème Conférence des chefs d'institution
Novembre 2013 - Session extraordinaire du Bureau
Novembre 2013 - 8ème séminaire des correspondants nationaux de l'ACCPUF
Janvier 2013 - Session annuelle du Bureau
Octobre 2012 - Mise en ligne de la lettre d'information n°4
Juillet 2012 - 6ème Congrès triennal
Novembre 2011 - 6ème Conférence des chefs d'institution
Mars 2011 - Mise en ligne de la lettre d'information n°3
Novembre 2010 - 7ème séminaire des correspondants nationaux
Octobre 2010 - Mise en ligne de la lettre d'information n°2
Janvier 2010 - Message de soutien à Haïti
Juin 2009 - 5ème Congrès de l'ACCPUF
Janvier 2009 - Participation à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle
Décembre 2008 - Participation à la réunion des réseaux institutionnels de l'OIF sur les droits de l'enfant
Juillet 2008 - 5ème Conférence des chefs d'institution
Février 2008 - Participation à la 4ème Conférence des ministres francophones de la Justice
Novembre 2007 - 6ème séminaire des correspondants nationaux
Juin 2007 - OIF - Publication du 2ème rapport sur "l'état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone"
Avril 2007 - L'ACCPUF... dix ans déjà
Novembre 2006 - 4ème Congrès
Octobre 2006 - Refonte du site Internet
Novembre 2005 - 5ème séminaire des correspondants nationaux

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Accès à CODICES

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