Juillet 2008 - 5ème Conférence des chefs d'institution

Du 8 au 13 juillet 2008, à Libreville, au Gabon, a eu lieu la 5ème Conférence des chefs d'institution de l'ACCPUF sur le thème de la proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle.

 

Documents à télécharger

Programme

Intervention de la Cour constitutionnelle de Belgique

Intervention de la Cour suprême du Cameroun

Intervention du Conseil constitutionnel français

Intervention de la Cour constitutionnelle du Gabon

Intervention de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar

Rapport de synthèse, par le Professeur Jean du Bois de Gaudusson

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


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