Novembre 2010 - 7ème séminaire des correspondants nationaux

Les 18 et 19 novembre 2010 a eu lieu, à Paris, le 7ème séminaire des correspondants nationaux de l'ACCPUF sur le thème : « le fonctionnement des cours constitutionnelles en période électorale ».

Programme

Programme

Liste des participants

Interventions

Algérie

Bénin

France

Gabon

Madagascar

Mali

Moldavie

Roumanie

Serbie

Togo

Intervention de M. Guy Prunier, chargé de mission

Conclusions du séminaire </p

 

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L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


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