Juillet 2012 - 6ème Congrès triennal

Le 6ème Congrès triennal de l'ACCPUF s'est tenu à Marrakech sur le thème « le citoyen et la justice constitutionnelle ».

Documents téléchargeables

Le programme

Le questionnaire

Allocutions d’ouverture

Message royal

Allocution d’ouverture Robert Dossou

Intervention Commission de Venise

Intervention Indonésie

Les communications

L'accès du citoyen au prétoire du juge constitutionnel

Synthèse des réponses au questionnaire (Professeur Frédéric Joël Aïvo

Intervention de la France

Intervention du Sénégal

Intervention du Canada

Le citoyen et le déroulement de la procédure devant le juge constitutionnel

Intervention du Bénin

Intervention de la Hongrie

Intervention de la Suisse

Intervention du Cambodge

Le citoyen et les décisions du juge constitutionnel

Synthèse des réponses au questionnaire (Professeur Jean du Bois de Gaudusson)

Intervention du Gabon

Intervention du Maroc

Intervention du Liban

Intervention du Mozambique

Allocutions des groupes linguistiques

Intervention de la Conférence des cours constitutionnelles européennes

Intervention de la Conférence des juridictions constitutionnelles des pays de langue portugaise

 

Synthèse générale des réponses au questionnaire (Professeur Jean du Bois de Gaudusson)

Les résolutions adoptées par l’Assemblée générale

Déclaration de solidarité et de soutien

Résolution de l'Assemblée générale

 

Discours de clôture du Dr Mohamed ACHARGUI, Président du Conseil constitutionnel marocain

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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