Janvier 2013 - Session annuelle du Bureau

Le 31 janvier 2013, s'est tenue à Rabat la session ordinaire du Bureau annuel de l'ACCPUF, sous la présidence de M. Mohamed Achargui, président de l’ACCPUF et président du Conseil constitutionnel du Maroc.

Étaient présentes les délégations du :

- Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc (présidence),

- Tribunal fédéral suisse (1re vice-présidence),

- Cour suprême du Canada (2e vice-présidence),

- Cour constitutionnelle de Belgique (3e vice-présidence),

- Cour constitutionnelle du Gabon (trésorier),

- Cour constitutionnelle de Roumanie (membre),

- Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge (membre),

- Cour constitutionnelle du Bénin (membre de droit),

- Conseil constitutionnel français (membre de droit),

- Secrétariat général de l’ACCPUF.

Ont notamment été abordés :

- le bilan des activités de l’ACCPUF depuis le 6e Congrès de l'ACCPUF (juillet 2012),

- les finances de l’Association, notamment l’état des cotisations,

- la validation des projets de procès-verbaux,

- les prochaines rencontres de l’ACCPUF,

- les mesures d’exécution de la mise en œuvre du programme triennal 2013-2015.

 

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L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


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