Novembre 2013 - Session extraordinaire du Bureau

Les 28 et 29 novembre 2013, s'est tenue à Monaco une session extraordinaire du Bureau de l'ACCPUF, sous la présidence de M. Mohamed Achargui, président de l’ACCPUF et président du Conseil constitutionnel du Maroc.

Étaient présentes les délégations du :
- Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc (présidence),
- Tribunal fédéral suisse (1re vice-présidence),
- Cour suprême du Canada (2e vice-présidence),
- Cour constitutionnelle de Belgique (3e vice-présidence),
- Cour constitutionnelle du Gabon (trésorier),
- Cour constitutionnelle de Roumanie (membre),
- Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge (membre),
- Cour constitutionnelle du Bénin (membre de droit),
- Conseil constitutionnel français (membre de droit),
- Tribunal suprême de Monaco (invité),
- Organisation internationale de la francophonie (invitée),
- Secrétariat général de l’ACCPUF.


Ont notamment été abordés :
- le bilan des activités de l’ACCPUF depuis la session ordinaire du Bureau annuel de l'ACCPUF (janvier 2013),
- les finances de l’Association, notamment l’état des cotisations,
- la validation du projet de procès-verbal,
- les prochaines rencontres de l’ACCPUF,
- Les suites à donner au séminaire des correspondants de l’ACCPUF dont le thème était « l’informatisation des cours et la dématérialisation des procédures »,
- Les modalités de coopération avec l’Organisation internationale de la francophonie, à mettre en œuvre pour renforcer les cours constitutionnelles en améliorant leurs capacités d’action.

 

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L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


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