26 et 27 mars 2015 - Séminaire CODICES

Les 26 et 27 mars, l’ACCPUF en association avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a organisé un séminaire sur l’utilisation et l’alimentation de la base de données CODICES de jurisprudence constitutionnelle, à Strasbourg, au siège du Conseil de l’Europe, conformément à l’accord signé le 30 avril 1999 à Vaduz entre l’Association et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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