27 janvier 2015 - Don d'ouvrages - Cour constitutionnelle du Congo

Le 27 janvier 2015, l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français a fait parvenir à la Cour constitutionnelle du Congo plusieurs colis de livres juridiques.

Monsieur le Président, Auguste ILOKI, avait sollicité l’appui de l’ACCPUF dans le cadre de l’enrichissement et de la diversification du fonds documentaire de la bibliothèque de la Cour constitutionnelle

Ces ouvrages ont été mis à disposition de l’ACCPUF par le service de documentation du Conseil constitutionnel français.

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Accès à CODICES

En savoir plus