Juin 2015 - 7ème Congrès triennal

Le 7ème Congrès triennal de l'ACCPUF s'est tenu à Lausanne, les 4 et 5 juin 2015. 30 cours et conseils constitutionnels, représentés par 107 délégués se sont réunis pour débattre sur le thème de « la suprématie de la constitution ».

 

Les synthèses du questionnaire préparatoire sont consultables.

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Accès à CODICES

En savoir plus