Bureau

Le 5 juin 2015, s'est tenue à Lausanne l'Assemblée générale triennale de l'ACCPUF. Lors de cette réunion a été élu le nouveau Bureau de l'Association composé comme suit :

  • Présidence : Tribunal fédéral suisse
  • 1ère vice-présidence : Cour constitutionnelle du Gabon
  • 2ème vice-présidence : Cour suprême du Canada
  • 3ème vice-présidence : Cour constitutionnelle de Belgique
  • Trésorier : Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge

Membres

  • Cour constitutionnelle de Roumanie
  • Conseil constitutionnel du Royaume de Mauritanie

Membres de droit

  • Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc (en sa qualité de Président sortant)
  • Conseil constitutionnel français (en sa qualité d'institution abritant le siège de l'Association)
  •  

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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