Calendrier

2017

2 et 3 févier 2017

Réunion annuelle du Bureau, Rabat, Maroc

du 28 juin au 1er juillet 2017

17ème congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes, Batoumi, Georgie

16 et 17 novembre 2017

20ème anniversaire de l'ACCPUF, Paris, France

9ème séminaire des correspondants nationaux de l'ACCPUF, Paris, France

 


2016

4 et 5 février 2016

Réunion annuelle du Bureau, Bruxelles, Belgique

27 septembre 2016

8ème Conférence des chefs d'institution, Chisinau, Moldavie

 


2015

29 et 30 janvier 2015

Réunion annuelle du Bureau, Libreville, Gabon

26 et 27 mars 2015

Séminaire CODICES, Strasbourg, France

3 au 7 Juin 2015

7ème Congrès triennal, Lausanne, Suisse

 


2014

27 avril 2014

Réunion annuelle du Bureau, Ottawa, Canada

28-30 avril 2014

7ème Conférence des chefs d'institution, Ottawa, Canada


2013

28-29 novembre 2013

Réunion extraordinaire du Bureau, Monaco

7-8 novembre 2013

8ème séminaire des correspondants nationaux, Paris, France

31 janvier et 1er février 2013

Réunion annuelle du Bureau, Rabat, Maroc


2012

4-5-6 juillet 2012

6ème Congrès triennal sur le thème « le citoyen et la justice constitutionnelle », Marrakech, Maroc

 

3 juillet 2012 

Réunion annuelle du Bureau, Marrakech, Maroc


2011

3 et 4 novembre 2011

6ème Conférence des chefs d'institution sur le thème du « statut du juge constitutionnel », Niamey, Niger

2 novembre 2011

Réunion annuelle du Bureau, Niamey, Niger

16 janvier 2011 de 14h30 à 16h00

Réunion du groupe ACCPUF dans le cadre du 2ème Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, Rio de Janeiro


2010

18 et 19 novembre 2010

7ème séminaire des correspondants nationaux sur le thème « le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale », Paris

13 juillet 2010

Réunion annuelle du Bureau, Paris


2009

22 au 24 octobre 2009

Réunion annuelle du Bureau, Lausanne, Suisse

22 au 28 juin 2009

5ème Congrès triennal sur thème "les Cours constitutionnelles et les crises"

Cotonou, Bénin


2008

4 novembre 2008

Réunion annuelle du Bureau, Paris

 

8 au 13 Juillet 2008

5ème Conférence des chefs d'institution, Libreville (Gabon), sur le thème de "la proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle"

  


2007

28-29-30 novembre 2007

6ème séminaire des correspondants nationaux, Strasbourg (France), sur le thème : "communication et transparence au sein des Cours constitutionnelles" et formation à la base de données de jurisprudence constitutionnelle CODICES

13-14 juin 2007

Réunion annuelle du Bureau, Bucarest (Roumanie)


2006

13-14-15 novembre 2006

4ème Congrès triennal sur le thème des compétences des cours constitutionnelles et Assemblée générale, Paris

13 novembre 2006

Réunion annuelle du bureau, Paris


2005

29-30 novembre et 1er décembre 2005

5ème séminaire des correspondants nationaux, Paris
Méthodes de travail des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes

22 novembre 2005

Réunion annuelle du Bureau, Niamey, Niger

31 mai et 1er juin 2005

4ème Conférence des chefs d'institution, Bucarest, Roumanie
L'indépendance des juges et des juridictions


2004

1-2-3 décembre 2004

4ème séminaire des correspondants nationaux de l'ACCPUF, Paris
Le statut, le financement et le rôle des partis politiques : un enjeu de la démocratie

7 juillet 2004

Réunion annuelle du Bureau, Paris


2003

17-19 novembre 2003

3ème séminaire des correspondants nationaux de l'ACCPUF, Paris
Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

17-22 juin 2003

Réunion annuelle du Bureau, Assemblée générale et 3ème Congrès de l'ACCPUF, Ottawa, Canada


2002

19 novembre 2002

Réunion annuelle du Bureau, Cotonou, Bénin

24-26 juin 2002

2ème séminaire des correspondants nationaux de l'ACCPUF, Paris, siège de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie

25-27 janvier 2002

3ème Conférence des chefs d'institution, Djibouti


2001

12 novembre 2001

Réunion annuelle du Bureau, Paris

1er-4 avril 2001

Séminaire des correspondants nationaux de l'ACCPUF, Alexandrie, Egypte


2000

Décembre 2000

Sortie des Actes du 2ème Congrès

14-15 septembre 2000

2ème Congrès de l'ACCPUF, Libreville, Gabon

13 septembre 2000

Assemblée générale de l'ACCPUF, Libreville, Gabon

11-12 septembre 2000

Séminaire Afrique équatoriale et des Grands Lacs, et Haïti (SAEGLH)

15-17 juillet 2000

Séminaire Océan Indien et Asie (SOIA), Antananarivo, Madagascar

28 février - 1er mars 2000

Séminaire Afrique du Nord et Proche Orient (SANPO)
L'Association des Cours constitutionnelles arabes pourrait être conviée à participer.


1999

Novembre 1999

Sortie du Bulletin n°2, consacré à une présentation systématique des cours constitutionnelles et aux textes applicables à leurs compétences, organisation et procédures.

21-23 juin

Séminaire Afrique occidentale (SAO), à Abidjan, Côte d'Ivoire

29 mars 1999

1er séminaire régional de formation et d'équipement, Chisinau, Moldavie


1998

Novembre 1998

Sortie du Bulletin n°1, disponible au siège de l'ACCPUF, 2 rue de Montpensier, 75001 Paris

Septembre 1998

2ème Conférence des chefs d'institution à Beyrouth, Liban

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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