Actualité de l'association

  • 8e congrès - Montréal - 1er et 2 mai 2019

    2 mai 2019

    Les 1er et 2 mai 2019, les membres de l’ACCPUF se sont rassemblés à Montréal au Canada pour le 8e congrès triennal de l’Association, organisé avec le soutien de la Cour suprême du Canada.

    Les présidents, membres et représentants de 36 institutions membres ont été invités à débattre sur le thème : « Constitution et sécurité juridique ».

    Pour en savoir plus

  • 31 octobre 2018 - Séminaire sur la gestion du contentieux électoral

    14 novembre 2018

     Les 31 octobre et 1er novembre 2018, l’ACCPUF et l’OIF ont organisé conjointement à Rabat un séminaire sur la gestion du contentieux électoral.

    Huit cours constitutionnelles membres de l’ACCPUF ont pris part aux riches échanges portant sur le droit et les principes généraux applicables au contentieux électoral, les bonnes pratiques de communication en matière de gestion du contentieux électoral, les modes d’écriture et d’expression ainsi que la stratégie de communication pour une résolution des conflits.

     

  • 29 et 30 octobre 2018 - session annuelle du Bureau de l'ACCPUF

    12 novembre 2018

    A l’invitation de la cour constitutionnelle du Royaume du Maroc, les 29 et 30 octobre 2018, le Bureau de l’ACCPUF s'est réuni à Fès, sous la présidence de M. Ulrich Meyer, président de l’ACCPUF et président du Tribunal fédéral suisse.

     

     

Toute l'actualité

Actualité des Cours membres

  • Toute l'actualité des Cours membres

    14 février 2014

    - Conseil constitutionnel d'Algérie : nouveau Président

    - Conseil constitutionnel d'Algérie : décès du Président

    - Conseil constitutionnel de Mauritanie: nouveau Président et nouvelle composition

    - Cour constitutionnelle de Slovénie : nouveau Président

     

     

Publications

 

 

Les Cours membres de l'ACCPUF

Les Cours membres de l'ACCPUF

 

8e congrès de l'ACCPUF - Montréal - 1er et 2 mai 2019

participants au 8e congrès

 

Séminaire sur la gestion du contentieux électoral - 31 octobre et 1er novembre 2018

séminaire Rabat 2018

 

Session annuelle du Bureau de l'ACCPUF - Fès - 30 octobre 2018

Bureau Fès 2018

 

6èmes journées des réseaux de l'Organisation internationale de la Francophonie - 29 et 30 mai 2018

6e journees reseaux b       participants aux 6èmes journées des réseaux

 

6e journees reseaux 2 bintervention de Jean Spreutels

 

 

Actes du 7e congrés de l'ACCPUF - La suprématie de la Constitution

7e Congres couv2

20e anniversaire de l'ACCPUF - 16 et 17 novembre 2017

20e anniversaire groupe

 

Accès gratuit aux codes français consolidés, aux bases de jurisprudence et à 1200 fiches d’orientations

Les Éditions Dalloz ouvrent à tous librement l’accès aux codes officiels français consolidés par ses rédacteurs ainsi qu’aux bases de jurisprudence avec Open Dalloz.

Les Éditions Dalloz ont également dévoilé les 1200 fiches d’orientations.
Ces fiches accessibles gratuitement présentent les principales notions juridiques, et sont conçues spécialement pour internet et pour les praticiens du droit.

 

dalloz

 

 
Partenaires
Commission
de Venise
Organisation internationale
de la francophonie
Ministère
des affaires étrangères

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.



Études et documents

Défense et illustration du constitutionnalisme en Afrique après quinze ans de pratique du pouvoir

Article du Professeur Jean du Bois de Gaudusson publié dans les Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu « Renouveau du droit constitutionnel » (Dalloz, Paris, 2007)

Télécharger l'article (2,1 Mo) 

Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Accès à CODICES

En savoir plus