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6èmes journées des réseaux de l'OIF

Les 29 et 30 mai 2018, les 6èmes journées des réseaux se sont tenues à Paris au siège de l’OIF.

 

L’ACCPUF fait partie de ces 16 réseaux institutionnels mobilisés dans les secteurs du droit et de la justice, des droits de l’Homme, de la régulation, de la médiation et des élections, qui se réunissent tous les deux ans en préparation de la tenue du Sommet de la Francophonie

L’association était représentée par Madame Caroline Pétillon, sa secrétaire générale et Monsieur Jean Spreutels, président de la Cour constitutionnelle de Belgique et vice-président de l’ACCPUF qui est intervenu sur « la contribution des Cours constitutionnelles à travers les réformes constitutionnelles et le contentieux » lors d’un atelier sur les « processus démocratiques dans l’espace francophone ».

 

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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