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8e congrès - Montréal - 1er et 2 mai 2019

Les 1er et 2 mai 2019, les membres de l’ACCPUF se sont rassemblés à Montréal au Canada pour le 8e congrès triennal de l’Association, organisé avec le soutien de la Cour suprême du Canada.

Les présidents, membres et représentants de 36 institutions membres ont été invités à débattre sur le thème : « Constitution et sécurité juridique ».

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Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


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Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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