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20e anniversaire de l'ACCPUF - 16 et 17 novembre 2017

L’ACCPUF a fêté le 20e anniversaire de sa création, les 16 et 17 novembre 2017 à Paris.

20e anniversaire groupe

36 cours et conseils constitutionnels représentés par 126 présidents ou délégués se sont réunis pour célébrer les 20 ans de l'Association et pour échanger lors d’une conférence sur « l’écriture des décisions ».

La Cour constitutionnelle du Luxembourg, la Commission de Venise et l’Organisation internationale de la Francophonie étaient associées à cet évènement, organisé dans les locaux du Conseil constitutionnel français.

Allocution de Monsieur Ulrich Meyer, Président de l'ACCPUF

Pdt accpuf

ensemble back

table 1

table 2

table 3

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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