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8e congrès - Montréal - Canada - 2019

Les 1er et 2 mai 2019, les membres de l’ACCPUF se sont rassemblés à Montréal au Canada pour le 8e congrès triennal de l’Association, organisé avec le soutien de la Cour suprême du Canada.

 Les présidents, membres et représentants de 36 institutions membres ont été invités à débattre sur le thème : « Constitution et sécurité juridique ».

Sous la présidence de Monsieur Ulrich Meyer, président du Tribunal fédéral suisse et président de l’ACCPUF, les échanges ont porté sur trois thématiques :

    la protection constitutionnelle de la sécurité juridique ;
    les exigences constitutionnelles en matière de sécurité juridique ;
    l’aménagement des effets des décisions d’inconstitutionnalité.

Interventions lors de la cérémonie d'ouverture

Allocution de bienvenue du très honorable Richard Wagner, Juge en chef du Canada

Allocution de Madame Nathalie Drouin, sous-ministre de la Justice du Canada

Allocution de Madame Léonie Guerlay, responsable de programme gouvernance démocratique à l’Organisation internationale de la Francophonie

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


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Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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