Toute l'actualité des Cours membres

Tribunal constitutionnel du Cap Vert : nouveau site Internet

A l'occasion de son 2e anniversaire, le Tribunal constitutionnel du Cap Vert a mis en ligne son site Internet officiel.

Celui-ci donne accès à la présentation du Tribunal constitutionnel et de ses compétences mais également aux textes officiels et à sa jurisprudence.

Le site du Tribunal est accessible à l'adresse : https://www.tribunalconstitucional.cv/

Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire : nouvelle composition

Le 26 juillet2017, le chef de l’État ivoirien, Alassane Ouattara, a nommé trois nouveaux membres au Conseil constitutionnel.
Madame Jacqueline Lohouès-Oble, professeur titulaire en droit et ex-ministre, Messieurs Ali Touré et Vincent Koua Diéhi, magistrats hors hiérarchie remplacent les conseillers François Guéi, Emmanuel Tano Kouadio et Hyacinthe Sarassoro.
Ces personnalités sont nommées pour une durée de six ans non renouvelable.

Conseil constitutionnel du Sénégal : nouvelle composition

Le 19 mai 2017, Diao Fall Bousso et Seydou Nourou Tall, respectivement, ancien procureur général près la Cour d’Appel de Saint-Louis et professeur des universités, titulaire de chaire en droit public et sciences politiques, ont été nommés membres du Conseil constitutionnel. Ils ont rejoints les 5 membres déjà en poste.
Le chef de l’État les a choisis après avis du président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, conformément aux nouvelles dispositions de la Constitution révisée lors du référendum du 20 mars 2016.

Cour constitutionnelle de Moldavie : nouveau Président et nouvelle composition

Le 12 mai 2017, Monsieur Tudor PANŢÎRU, membre de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova, a été élu Président de la Cour en séance plénière, en remplacement de Monsieur Alexandru Tănase arrivé au terme de son mandat de juge.
Madame Victoria Iftodi a été nommée juge pour un mandat de 6 ans.

Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc : changement institutionnel et nouvelle composition

Le 4 avril 2017, le Roi du Maroc, Mohammed VI a nommé, à Rabat le président et les membres de la Cour constitutionnelle.
Ces nominations marquent l’installation de cette institution qui remplace le Conseil constitutionnel.
Outre les missions héritées du Conseil constitutionnel, notamment le contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des élections, cette institution a la compétence de reconnaître une exception d'inconstitutionnalité soulevée au cours d'un procès.
Composée de douze membres, la Cour constitutionnelle a été instituée par la Constitution de 2011.
M. Said Ihrai a été nommé président de la Cour. L’instance comprend également Saadia Belmir, Hassan Boukantar, Abdelahad Dekkak, Ahmed Salmi El Idrissi et Mohamed Atarkine en tant que membres désignés par le Souverain. Mohamed Ben Abdessadak, Moulay Abdelaziz Hafidi Alaoui et Mohamed Lamrini siégeront également à cette Cour en tant que membres élus par la Chambre des représentants, aux côtés de Mohamed Al Ansari, Nadir Moumni et Mohamed Jaouhari élus par la Chambre des conseillers.

Cour constitutionnelle de la République centrafricaine : nouveau Président

Le 4 avril 2017, les neuf membres de la Cour constitutionnelle, réunis mercredi à Bangui, ont élu à leur tête Danielle Darlan, professeur de droit public.
Mme Darlan remplace Zacharie Ndouba qui a dirigé la cour pendant la transition et validé les résultats des élections générales en RCA post-crise.
Mme Danielle Darlan a comme ses autres collègues de la Cour Constitutionnelle, un mandat de sept ans non renouvelable.

Conseil constitutionnel du Tchad : nouveau Président

Le 9 février 2017, M. Mahamat Ahmat Choukou est devenu Président du Conseil constitutionnel du Tchad  en remplacement de M. Nagoum Yamassoum.
Nommé membre du Conseil constitutionnel le 26 janvier 2017 par décret présidentiel, M. Mahamat Ahmat Choukou a été élu président par ses pairs.

Tribunal fédéral suisse : nouveau Président

Le 1er janvier 2017, M. Ulrich MEYER est devenu Président du Tribunal fédéral suisse en remplacement de M. Gilbert KOLLY.
M. MEYER était Vice-président du Tribunal fédéral depuis 2013.
Mme Martha Niquille, juge fédérale depuis 2008, devient la Vice-présidente du Tribunal fédéral.
Depuis le 1er janvier, M. Ulrich MEYER assure également la présidence de l'ACCPUF.

Cour constitutionnelle de Serbie : nouvelle composition

Le 23 décembre 2016, Tatjana Babié, Dragana Kolarié, Tamas Korhec, Snezana Markovié, Miroslav Nikolié, Jovan éirié, Milan Skulié et Tijana Surlan ont prêté serment devant l'Assemblée Nationale et ont ainsi pris leurs fonctions de juges de la Cour constitutionnelle de la République de Serbie.
M. Goran ILIC, Vice-président assure la présidence de la Cour constitutionnelle jusqu’à l’élection du remplaçant de Mme Vesna ILIC-PRELIC.

Cour constitutionnelle de Slovénie : nouveau Président et nouvelle composition

Le 31 octobre 2016, Mme Jadranka Sovdat est devenu Présidente de la Cour constitutionnelle de Slovénie en remplacement de M. Miroslav Mozetic arrivé au terme de son mandat de trois ans. Mme Jadranka Sovdat était jusqu’alors vice-présidente de la Cour, elle est remplacée à ce poste par Mme Etelka Korpic-Horvat.
Mme Špelca Mežnar a été nommée comme juge constitutionnelle, à la même date.

Cour suprême du Canada : nouvelle composition

Le 17 octobre 2016, M. Malcolm Rowe, jusqu'ici juge à la Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador, a été choisi pour siégé à la Cour suprême du Canada par le Premier minstre Justin Trudeau, à l'issue d'un tout nouveau processus de sélection.
Le juge Rowe remplace le juge Thomas Cromwell, originaire de Nouvelle-Écosse, qui a pris sa retraite le 1er septembre à l'âge de 64 ans.

Conseil constitutionnel d'Algérie : nouvelle composition

Le 27 juillet 2016, trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, ont été nommés par décret du président de la République.
Il s'agit des membres suivants:
- M. Mohamed Habchi, vice-président du Conseil constitutionnel, désigné par le président de la République,
- M. El Hachemi Brahmi, membre du Conseil constitutionnel, élu au sein de la Cour suprême,
- M. Kamel Feniche, membre du Conseil constitutionnel, élu au sein du Conseil d'État.
Les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont été nommés par le président de la République, conformément à l'article 183 de la Constitution qui a élargi la composition du cette institution indépendante de 9 à 12 membres.

Cour constitutionnelle de Roumanie : nouvelle composition et nouveau Président

M. Augustin ZEGREAN, M. Puskas VALENTIN-ZOLTAN et M. Tudorel TOADER, dont les mandats sont arrivés à l'échéance le 12 juillet 2016, ont été remplacés par trois nouveaux juges : Mme Livia STANCIU, M. Marian ENACHE et M. Attila VARGA, qui ont été nommés pour un mandat de neuf ans en vertu de l'article 142, paragraphe 5 de la Constitution de la Roumanie.
En vertu de l'article 142, paragraphe 4 de la Constitution, le 13 juillet 2016, l'Assemblée plénière de la Cour constitutionnelle, dans sa formation renouvelée, a choisi M. Valer DORNEANU comme Président de la Cour constitutionnelle pour un mandat de trois ans

Haute cour constitutionnelle de Madagascar : nouvelle composition

Le 23 juin 2016 a eu lieu la prestation de serment de deux nouveaux Hauts Conseillers, Monsieur TIANDRAZANA Jaobe Hilton et Madame RANDRIAMORASARA Maminirina Sahondra, élus par le Sénat en remplacement de Madame RASOAZANAMANGA Rahelitine et Monsieur RABEHAJA-FILS Edmond.

Conseil constitutionnel du Cambodge : nouvelle composition et nouveau Président

Le 21 juin 2016, trois membres du Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge, Monsieur le Président, EK Sam Ol, Monsieur PROM Nhean Vicheth et S.A. SISOWATH Phandaravong ont terminé leur mandat de 9 ans.
Ils sont remplacés par 3 nouveaux membres, Monsieur IM Chhun Lim, S.A.R. Samdech Reach Botrei Preah Ream NORODOM Buppha Dévi et Monsieur SAM Promonea pour un mandat de 9 ans.
Monsieur IM Chhun Lim a été élu comme Président du Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge pour un nouveau mandat de 3 ans.

Cour suprême constitutionnelle d'Égypte : nouveau Président

Le 4 juin 2016, conformément à l’article 193 de la Constitution, l’Assemblée générale de la Cour suprême constitutionnelle d’Egypte a désigné M. Abdel WAHAB ABDEL RAZEK, Président de l'institution.
M. Abdel WAHAB ABDEL RAZEK succède à M. Adly MANSOUR qui a atteint la limite d’âge.

Cour constitutionnelle de Hongrie : nouveau Président

Le 22 avril 2016, M. Tamás SULYOK est devenu Président de la Cour constitutionnelle de Hongrie en remplacement de M. Barnabás LENKOVICS arrivé en fin de mandat. M. Tamás SULYOK est membre de la Cour constitutionnelle depuis son élection par le Parlement le 1er avril 2014. Il occupait jusqu’alors les fonctions de vice-président.

 

Tribunal Constitutionnel d'Andorre : nomination d’un membre

Le 14 avril 2016, M. Dominique Rousseau a été nommé magistrat du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de M. Pierre Subra de Bieusses, arrivé au terme de son mandat.

Conseil constitutionnel français : nouvelle composition et nouveau Président

Après avoir prêté serment devant le chef de l'État, M. Laurent FABIUS est devenu, mardi 8 mars 2016, président du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean-Louis DEBRÉ arrivé au terme de son mandat.

Deux autres nouveaux membres du Conseil ont pris fonction : Mme Corinne LUQUIENS, a été nommée par le président de l’Assemblée nationale, en remplacement de M. Guy CANIVET et M. Michel PINAULT a été nommé par le président du Sénat en remplacement de M. Renaud DENOIX DE SAINT-MARC.

Composé de neuf membres désignés pour neuf ans, le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans.

Cour constitutionnelle de Belgique : nouveau Président

A partir du 1er février 2016, Monsieur Etienne De Groot exercera la fonction de président néerlandophone de la Cour constitutionnelle de Belgique.
Nommé juge à la Cour constitutionnelle par arrêté royal du 17 décembre 1999, il est élu président néerlandophone de la Cour constitutionnelle le 25 novembre 2015 en remplacement de M. André ALEN, pour la période du 1er février 2016 au 16 février 2018. Il sera installé solennellement le mercredi 1er mars 2016.

Cour constitutionnelle du Burundi : prestation de serment de trois nouveaux membres

Le 18 décembre 2015, Mme Irina INANTORE, M. Jérémie NTAKIRUTIMANA, et M. Bernard NTAVYIBUHA, nouveaux membres, ont prêté serment pour leur entrée à la Cour Constitutionnelle du Burundi pour un mandat de 6 ans non renouvelable.

Cour constitutionnelle de Bulgarie : nouvelle composition et nouveau Président

Le 11 novembre 2015, Mme Mariana KARAGUIZOVA-FINKOVA, M. Constantin PENCHEV, M. Filip DIMITROV, Mme Tania RAYKOVSKA, ont été désignés juges à la cour constitutionnelle de Bulgarie, en remplacement de M. Dimitar VELIKOV TOKUSHEV, M. Blagovest ANASTASOV PUNEV, M. Plamen VESELINOV KIROV, M. Krassen STOICHEV STOICHEV, arrivés en fin de mandat.
Le 16 novembre 2015, les juges à la Cour constitutionnelle ont élu, pour trois ans , au scrutin secret, le juge Boris VELCHEV au poste de Président de la Cour.

Conseil constitutionnel du Sénégal : nouveau Président et nouvelle composition

Monsieur Papa Oumar SAKHO, ancien Premier président de la Cour suprême a été nommé Président du Conseil constitutionnel, le 26 juin 2015.
Par ailleurs, M. Malick DIOP, membre du Conseil constitutionnel, a été nommé Vice-président en remplaçant de M. Isaac Yankhoba NDIAYE arrivé en fin de mandat.
Monsieur Ndiaw DIOUF, Professeur d'université et Monsieur Mandiogou NDIAYE ont été nommés membres du Conseil.

Cour constitutionnelle du Burundi : nomination de deux membres

Le 8 juin 2015, M. Benoît Simbarakiye, nouveau vice-président de la Cour Constitutionnelle, et M. Canisius Ndihokubwayo, nouveau membre de ce même Cour, ont prêté serment pour leur entrée à la Cour Constitutionnelle du Burundi, conformément à l’article 3 de la loi n° 1/ 03 du 11 juin 2007 portant modification de la loi n° 1/018 du 19 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Cour constitutionnelle du Gabon : Présidence de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

Madame Marie Madeleine MBORANTSUO, Président de la Cour constitutionnelle du Gabon a été élue Président de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA) lors du IIIe Congres qui s'est tenu le 9 mai 2015 à Libreville.
Madame le Président dirigera la CJCA jusqu'en 2017, date de la tenue du IVe Congres.
http://www.cjca-conf.org/fr/

 

Cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo : élection du nouveau Président

Le 11 avril 2015, les neuf membres ont élu leur Président en la personne de M. Benoît LWAMBA BINDU qui a été investi à la même date par ordonnance présidentielle conformément à l'article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Le 4 avril 2015, les neuf membres de la Cour constitutionnelle et les six du parquet près cette Cour ont été présentés à la nation et prêté serment devant le Président de la République.
La Cour constitutionnelle est ainsi composée comme suit : Monsieur Lwamba Bindu Benoît, Président, Monsieur Banyaku Luape Epote Eugène, Monsieur Essambo Kangashe, Monsieur Funga Molima, Monsieur Kalonda Kele Oma Ivon, Monsieur Kilomba Ngozi Mala, Monsieur Mavungu Mvumbi-di-Ngoma Jean-Pierre, Monsieur Lwamba Bindu Benoît, Monsieur Vunduawe Te Pemako Felix, Monsieur Wasenda N’Songo Corneille.

 

Cour de cassation de Haïti : nouveau Président

Le 9 mars 2015, M. Jules CANTAVE, nouveau président de la Cour de cassation et du conseil supérieur du pouvoir judicaire (CSPJ) a prêté serment. M. Cantave était le vice-président de la Cour de cassation. Il remplace M. Anel Alexis Joseph qui avait démissionné en janvier 2015.

Cour constitutionnelle du Mali : nouvelle composition et nouveau Président

Les nouveaux membres et le nouveau Président de la cour Constitutionnelle ont prêté serment le 5 mars 2015.
Le 2 février 2015 neuf personnalités avaient été nommées membres de la Cour constitutionnelle, par le par décret N° 2015/0031/PRM.
Le Président de la République a désigné :
- Madame Manassa DANIOKO, magistrat,
- Madame Fatoumata DIALL, magistrat,
- Monsieur M’Père DIARRA, magistrat,
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale a nommé :
- Monsieur Mahamadou BOIRE, magistrat,
- Monsieur Bamassa SISSOKO, magistrat,
- Monsieur Seydou Nourou KEITA, administrateur civil.
Le Conseil supérieur de la magistrature a élu :
- Monsieur Zoumana Moussa CISSE, magistrat,
- Monsieur Modibo Tounty GUINDO, magistrat,
- Monsieur Baya BERTHE, magistrat.
Réunis le jeudi 26 février 2015, les Conseillers ont élu à l’unanimité Madame Manassa DANIOKO, Président.
Le nouveau Président Madame Manassa DANIOKO est magistrat de formation ; ancien Procureur général près la Cour suprême du Mali ; ancien Ambassadeur ; membre sortant de la Cour constitutionnelle.

Cour constitutionnelle de Hongrie : nouveau Président

Le 25 février 2015, Monsieur Barnabás Lenkovics, membre de la Cour constitutionnelle de Hongrie depuis 2007, a été élu Président de la Cour par le Parlement, en remplacement de Monsieur Péter Paczolay arrivé au terme de son mandat.

Conseil constitutionnel du Burkina Faso : nouveau Président

Le 11 février 2015, Monsieur Kassoum KAMBOU, Magistrat de grade exceptionnel, a été nommé Président du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Dé Albert MILLOGO.

Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire : nouveau Président

Le 3 février 2015, Monsieur Mamadou Koné a été nommé Président du Conseil constitutionnel ivoirien en remplacement de Francis Wanga Wodié démissionnaire.

Cour suprême du Cameroun : nouvelle composition et nouveau Président.

Le 18 décembre 2014, M. Mekobe SONE a été nommé Président de la Cour suprême du Cameroun en remplacement de M. Alexis DIPANDA MOUELLE.

Cour suprême du Canada : nouvelle composition

Le 1er décembre 2014, Madame Suzanne Côté a pris ses fonctions de juge à la Cour suprême du Canada. Madame Côté a été nommée par le Premier ministre en remplacement  du juge Louis LeBel.

Haute cour constitutionnelle de Madagascar : nouveau Président et nouvelle composition

Les membres de la Haute Cour Constitutionnelle, en audience privée du 29 octobre 2014,ont élu leur Président en la personne de Monsieur Jean Eric RAKOTOARISOA, Professeur d'université, une des trois personnalités désignées par le Président de la République.

Le 16 octobre 2014, quatre nouveaux membres de la Haute Cour constitutionnelle avaient prêté serment.
Monsieur ZAFIMIHARY Marcellin et Maîtree DAMA Andrianarisedo Retaf Arsène avaient été élus par l'Assemblée Nationale.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature avait élu Madame RAMIANDRASOA Véronique Jocelyne Danielle et Monsieur TSABOTO Jacques Adolphe .

La Haute cour constitutionnelle de Madagascar est ainsi composée comme suit :
- Mr RAKOTOARISOA Jean-Eric, Président
- Mme ANDRIANARISOA RAVELOARISOA Fara Alice, Haut Conseiller
- Mme RASAMIMANANA RASOAZANAMANGA Raheltine, Haut Conseiller
- Mme RAHARISON RANOROARIFIDY Yvonne Lala Herisoa, Haut Conseiller
- Mr TSABOTO Jacques Adolphe, Haut Conseiller
- Mr RABEHAJA-FILS Edmond, Haut Conseiller
- Mme RAMIANDRASOA Véronique Jocelyne Danielle, Haut Conseiller
- Mr DAMA Andrianarisedo Retaf Arsène, Haut Conseiller
- Mr ZAFIMIHARY Marcellin, Haut Conseiller
- Me RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en Chef.

Cour constitutionnelle du Togo : nouvelle composition et maintien du Président

Les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment le 19 septembre 2014.
Le Président de la République a nommé Aboudou Assouma, le professeur Koffi Ahadzi-Nonou, le Chef Koffi Yibo Gassou IV comme membre de la Cour Constitutionnelle.
Le Parlement pour sa part avait élu Kouami Amados-Djoko, Maman-Sani Aboudou Salami, Mipamb Nam-Tougli, Polo Aregba, Mme Edwige Ablavi Hohoueto et de Koffi Tagbé.
Monsieur Aboudou Assouma, a été nommé Président de la Cour constitutionnelle pour un second mandat.
Les membres sont désignés pour un mandat de 7 ans renouvelables. 3 ont été désignés par le président de la République, 6 élus par l’Assemblée nationale à la majorité des 2/3 de ses membres.

Tribunal Constitutionnel d'Andorre : nouvelle Présidente

Depuis le 9 septembre 2014, la Présidente du Tribunal Constitutionnel d'Andorre est Mme Laurence Burgorgue-Larsen ; le Vice-Président est M Isidre Molas Batllori.
M. Subra de Bieusses et M Juan Antonio Ortega Díaz-Ambrona continuent leur fonction de magistrats constitutionnels.

Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire : nouvelle composition

À compter du 1er septembre 2014, madame Koffi Affoué Geneviève épouse Kouamé, madame Loma Cissé épouse Matto, et monsieur Assi Emmanuel, sont nommés conseillers au Conseil constitutionnel, pour une durée de 6 ans en remplacement de madame Hortense Angora Kouassi épouse Sess, madame Suzanne Josephine Touré épouse Ebah et Monsieur Boniface Obou Ouraga.

Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire : célébration  des 20 ans

Les 8 et 9 août 2014, le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire a célébré à Abidjan le 20ème anniversaire de sa création sous la présidence de son Excellence Monsieur Alassane Ouattara.

Cour constitutionnelle des Comores : nouvelle composition

Le 26 juin 2014, Mr Chams-Edine Maulice Abdourahani, Mr Mohamed Chafiou Ahamada Djâbir et Mr Soidri Salim Madi ont prêté serment pour leur entrée en fonction en qualité de juges constitutionnels en remplacement de Messieurs Youssouf Moustakim, Abdillah Youssouf Said et El Mihidhoir Said Abdallah dont les mandats sont venus à terme.

 

Jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Bénin

L’Association béninoise de droit constitutionnel, a publié le 1er numéro de l’Annuaire béninois de justice constitutionnelle, consacré à la Cour constitutionnelle du Bénin, disponible en téléchargement libre sur le site du Centre de Droit Constitutionnel (CDC), ou directement accessible grâce au lien suivant : Annuaire béninois de justice constitutionnelle

 

Cour  constitutionnelle du Royaume du Maroc – inauguration du nouveau siège par le Roi

Le Roi Mohammed VI a inauguré, le 12 juin 2014, le nouveau siège du Conseil constitutionnel. Conformément aux dispositions constitutionnelles, le Conseil a été élevé, au rang d’une Cour constitutionnelle à part entière.
Les prérogatives qui étaient dévolues au Conseil constitutionnel en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des opérations électorales, ont été élargies. La Cour constitutionnelle est désormais également compétente pour le contrôle de la constitutionnalité des accords internationaux pour garantir le respect de la Loi fondamentale et des constantes nationales. Enfin, La Cour aura à se prononcer sur les recours des justiciables pour inconstitutionnalité de toute législation qui porterait atteinte aux droits et libertés.

 

Conseil constitutionnel de Djibouti : nouveau Président et nouvelle composition

Le 26 avril 2014, M. Abdi Ibrahim ABSIEH a pris ses fonctions de Président du Conseil constitutionnel de Djibouti. M. Abdi Ibrahim ABSIEH a été nommé en remplacement de M. Ahmed Ibrahim ABDI.

Deux membres ont rejoint le Conseil. Il s'agit de Moustapha Hachi Abdi qui remplace Maitre Fatouma Mahamoud Hassan et Abdoulkader Abdallah Hassan qui remplace Abdoulkader Ibrahim Issack.

 

Haute Cour constitutionnelle de Madagascar : nouvelle composition

Le 27 février 2014, la Haute cour constitutionnelle de Madagascar a fait l'objet d'un renouvellement de trois de ses membres : Monsieur Jean-Eric RAKOTOARISOA, Madame Fara Alice RAVELOARISOA et Madame Yvonne RANOROARIFIDY ont été nommés par le Président de la République en remplacement de Messieurs Jean Michel RAJAONARIVONY, Raymond IMBOTY et Dieudonné RAKOTONDRABAO.

 

Cour constitutionnelle de Serbie : nouveau Président et nouvelle composition

 

Le 3 février 2014, Mme Vesna Ilić Prelić a pris ses fonctions de Président de la Cour constitutionnelle de Serbie. M. Ilić Prelić a été nommé en remplacement de M. Dragiša B. Slijepčević.

 

Cour constitutionnelle de Belgique : nouveau Président

Le 9 janvier 2014, M. André ALEN a été élu président néerlandophone de la Cour constitutionnelle de Belgique, en remplacement de M. Marc BOSSUYT.

Cour suprême de Maurice

Le 1er janvier 2014, M. Keshoe Parsad MATADEEN a été nommé Chef Juge de la Cour suprême de Maurice par le président de la République, en remplacement de M.Bernard YEUNG SIK YUEN.

Cour constitutionnelle de transition de la République Centrafricaine

Le 16 Août 2013, ont été investis les membres de la Cour constitutionnelle de transition. Ceux-ci ont désigné, le Magistrat Hors Hiérarchie Zacharie N’DOUBA au poste de Président, en remplacement de Marcel MALONGA.

La Cour Constitutionnelle de Transition est ainsi composée comme suit pour la durée de la Transition:
- M. Zacharie N’DOUBA, Président
- Mme Danièle DARLAN DEMAFOUTH, Vice-président
- Mr Emile N’DJAPOU , Membre
- Mme Marie SERRA, Membre
- Mr Alain OUABI-BEKAÏ, Membre
- Mr Jean-Pierre WABOE, Membre
- Mme NAPALA FANGA Clémentin, Membre
- Mr Alexis BACKY-GUIOUANE, Membre
- Mme Pauline Sylvia YAWET-KENGUELEWA, Membre

 

Conseil constitutionnel d'Algérie : nouveau Président

Le 15 septembre 2013, M. Mourad MEDELCI a été nommé Président du Conseil constitutionnel Algérien par le Président de la République, en remplacement de M. Tayeb BELAIZ.

Conseil constitutionnel du Cambodge : nouvelle composition et maintien du Président

Le 19 juin 2013, le Conseil constitutionnel du Cambodge a fait l'objet d'un renouvellement de trois de ses membres. S.A.R. Samdech Preah Mohessara NORODOM Chakrapong, MM. UTH Chhorn et PIT Taing San entament ainsi un mandat de neuf ans.

Par ailleurs, le 25 juin 2013, M. EK SAM OL a été réélu Président de ce Conseil constitutionnel pour un nouveau mandat de trois ans (2013-2016).

Cour constitutionnelle de Belgique : nouveau Président

Le 19 juin 2013, M. Jean Spreutels a remplacé M. Roger Henneuse dans les fonctions de président francophone de la Cour constitutionnelle de Belgique. M. Spreutels, juge depuis 2004, sera le président d'expression française de cette Cour pendant les cinq prochaines années.

Par ailleurs, le départ de M. Henneuse a entraîné la nomination d'un nouveau juge, M. Thierry Giet.

Cour constitutionnelle du Burundi : nouveau Président

Le 14 juin 2013, le Sénat du Burundi a approuvé la nomination par le Président de la République de M. Charles Ndagijimana au poste de président de la Cour constitutionnelle, en remplacement de Mme Christine Nzeyimana. Il devrait assurer ces fonctions pendant les six prochaines années.

Par ailleurs, a également été approuvée la nomination d’un nouveau membre : Mme Aimée Laurentine Kanyana.

Cour constitutionnelle de Roumanie : nouvelle composition et maintien du Président

Le 10 juin 2013, M. Augustin Zegrean a été réélu Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie pour une durée de trois ans. Il a été réélu par les membres de la Cour constitutionnelle à la suite d’un renouvellement d’un tiers de ces derniers. Mme Aspazia Cojocaru, M. Ioan Predescu et M. Acsinte Gaspar, dont les fonctions expiraient le 8 juin, ont été remplacés pour les neuf prochaines années par M. Valer Dorneanu, Mme Mona-Maria Pivniceru et M. Daniel Marius Morar.

Cour constitutionnelle du Bénin : nouvelle composition

Le 7 juin 2013, ont été investis les membres de la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin. Ceux-ci ont désigné, le 10 juin 2013, le Professeur Théodore Holo au poste de Président, en remplacement de Maître Robert Dossou, ancien Président de l'ACCPUF.

La Cour est ainsi composée comme suit pour les cinq prochaines années :

- M. Théodore HOLO, Président

- M. Zimé Yérima KORA-YAROU, Vice-président

- Mme Marcelline-C. GBÈHA AFOUDA

- M. Simplice DATO

- M. Bernard D. DÉGBOÉ

- M. El Hadj IBRAHIM GBAGUIDI Akibou

- Mme Lamatou NASSIROU

Cour constitutionnelle du Togo : journées portes ouvertes

Les 3, 4 et 5 avril 2013, la Cour constitutionnelle du Togo organise des journées portes ouvertes à son siège à Lomé, en collaboration avec la Fondation Hanns Seidel. L’opération première du genre vise à faire connaître les prérogatives de l’institution à la population.

Cour constitutionnelle du Niger : installation officielle

Le 25 mars 2013, a eu lieu à Niamey la cérémonie d'installation officielle de la Cour constitutionnelle nigérienne. Prévue par la Constitution du 25 novembre 2010, elle avait été remplacée pendant la période de transition par le Conseil constitutionnel de Transition, chargé d'exercer ses prérogatives jusqu'à l'avènement de l'actuelle septième République.

A cette occasion, les nouveaux membres de la Cour ont prêté serment devant le Président de la République. Le nouveau président de la Cour, élu par ses pairs pour une durée de trois ans, est Mme ABDOULAYE DIORI Kadidiatou Ly.

Cour constitutionnelle de Bulgarie : nouveau Président

Le 4 mars 2013, Prof. Dr. Dimitar Velikov Tokushev a été élu Président de la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie. Le mandat de l'ancien Président, Prof. Evgeni Tanchev, avait expiré en novembre 2012.

Cour constitutionnelle des Comores : nouveau Président

Le 17 janvier 2013, M. Soulaimane Loutfi a été élu Président de la Cour constitutionnelle des Comores par ses membres.

Tribunal fédéral de la Suisse : nouveau Président

Le 12 décembre 2012, M. Gilbert Kolly a été élu Président du Tribunal fédéral suisse par l’Assemblée fédérale. Il remplace à ce poste M. Lorenz Meyer pour les années 2013 et 2014.

Tribunal suprême de justice de Guinée Bissau : nouveau Président

Le 5 décembre 2012, M. Paulo Sanha a été élu Président du Tribunal suprême de justice de Guinée Bissau par ses membres. M. Sanha était préalablement le vice-président de ce tribunal depuis huit ans.

Cour constitutionnelle du Gabon : 20ème anniversaire

Du 7 au 10 octobre 2012, la Cour constitutionnelle de la République gabonaise célèbre à Libreville le 20ème anniversaire de sa création par la Constitution du 26 mars 1991.

Tribunal constitutionnel d’Andorre : nouveau Président

Le 7 septembre 2012, le magistrat M. Juan Antonio Ortega Diaz-Ambrona est devenu Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre.

Cour constitutionnelle du Congo : nouveau Président

Le chef de l'État congolais, M. Denis Sassou-Nguesso, vient de nommer par décret n° 2012-973 du 17 septembre, M. Auguste Iloki aux fonctions de Président de la Cour constitutionnelle du pays en remplacement de M. Gérard Bitsindou décédé le 26 août dernier.

Cour constitutionnelle du Congo : décès du Président

Son Excellence M. Gérard Bitsindou, Président de la Cour constitutionnelle du Congo, est décédé le dimanche 26 août 2012. L’ACCPUF envoie ses sincères condoléances à la Cour constitutionnelle.

Tribunal suprême de Monaco : nouveau Président

Le 19 juillet 2012, le Prince Albert II de Monaco a nommé M. Didier Linotte Président du Tribunal suprême de Monaco en remplacement de M. Hubert Charles.

Cour de cassation d'Haïti : nouveau Président

En octobre 2011, le président de la République Michel Martelly a nommé M. Anel Alexis Joseph Président de la Cour de cassation haïtienne. Il succède ainsi à M. Georges Moïse qui a assuré l’intérim de la présidence pendant six années.

Cour constitutionnelle de Moldavie : nouveau Président

Le 4 octobre 2011, M. Alexandru Tănase a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Moldavie, à la majorité des membres de cette cour. Il remplace pour trois années M. Dumitru Pulbere, destitué par ses pairs le 22 septembre 2010.

Cour constitutionnelle de Serbie : nouveau Président

Le 3 février 2011, M. Dragisa Slijepcevic a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Serbie pour un mandat de trois ans.

Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale : nouveau Président

En janvier 2011, M. Salvador Ondo Nkumu a été nommé Président du Tribunal constitutionnel de la République de Guinée équatoriale, en remplacement de M. Francisco Javier Ngomo Mbengono.

Cour constitutionnelle du Togo : nouveau site Internet

Le 1er décembre 2010, la Cour constitutionnelle du Togo a lancé son site Internet : www.courconstitutionnelle.tg

Cour constitutionnelle de l'Ex-République yougoslave de Macédoine : nouveau Président

Le 29 octobre 2010, M. Branko Naumoski a été élu par ses pairs Président de la Cour constitutionnelle de Macédoine. Il remplace à cette fonction M. Trendafil Ivanovski à partir du 1er novembre 2010 pour une durée de trois ans.

Cour constitutionnelle d'Albanie : nouveau Président

En septembre 2010, M. Bashkim Dedja a été nommé Président de la Cour constitutionnelle d'Albanie par le Président de la République, en remplacement de M. Vladimir Kristo nommé en 2007.

Conseil constitutionnel du Sénégal : nouveau Président

M. Cheikh Tidiane Diakhaté a été nommé Président du Conseil constitutionnel du Sénégal par décret n° 2010-1073 du 13 août 2010 en remplacement de Mme Mireille Ndiaye dont le mandat est arrivé à expiration.

Cour constitutionnelle de Roumanie : nouveau Président et nouveaux membres

Le 17 juin 2010, M. Augustin Zegrean a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie pour un mandat de trois ans. Trois juges ont également été nommés : M. Petre Lazaroiut, Mme le Professeur Iulia Antoanella Motoc et M. le Professeur Mircea Stefan Minea en remplacement de M. le Professeur Ioan Vida, de M. Nicolae Cochinescu et de M. Petre Lazaroiu.  

Cour constitutionnelle de Belgique : informations sur la Cour

  • M. le Président Paul Martens a été admis à l’éméritat le 29 mars 2010.
  • M. Michel Melchior a été élu Président à partir du 29 mars 2010. Il partage donc la présidence de la Cour avec M. le Président Marc Bossuyt.
  • M. Pierre Nihoul a prêté serment en tant que juge le 19 avril 2010.

Par ailleurs, le législateur a adapté l’intitulé de la loi spéciale relative à la Cour au nouveau nom de la Cour par la loi spéciale du 21 février 2010. Il s’agit désormais de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, et dans toute la législation en vigueur les mots "Cour d’arbitrage" sont remplacés par les mots "Cour constitutionnelle".

Cour constitutionnelle des Comores : nouveau Président

Le Président Sambi vient de nommer M. Said Omar Abdoulkarim Président de la Cour constitutionnelle pour remplacer le Président Mouzaoir Abdallah.

Conseil constitutionnel français : entrée en vigueur de la QPC

Le 1er mars 2010, la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur. La QPC est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d’État ou la Cour de cassation, de se prononcer et, le cas échéant, d’abroger la disposition législative.

Pour tout savoir sur la QPC :question prioritaire de constitutionnalité.

Cour constitutionnelle du Gabon : contribution à CODICES

La Cour constitutionnelle du Gabon vient d’envoyer sa contribution à la base de données CODICES. Les décisions indexées sont consultables sur la page de la Cour.

 Tribunal constitutionnel d’Andorre : nouveaux membres

M. Miguel Herrero de Miñón, magistrat constitutionnel depuis 2001, vient de terminer son mandat de 8 ans. M. Juan Antonio Ortega Diaz-Ambrona va le remplacer. Il a été nommé par le Coprínce d'Andorre, M. Joan Enric Vives, et il a prété serment le 11 janvier 2010.

 Cour constitutionnelle du Bahreïn : envoi de traductions

La Cour constitutionnelle du Royaume de Bahreïn a transmis au secrétariat général de l’ACCPUF la traduction en français de la loi portant création de la Cour constitutionnelle n° 27/2002, de la présentation générale de la Cour et d’une sélection de sa jurisprudence.

Ces documents sont consultables sur la page de notre site consacrée à ce membre observateur.

Conseil constitutionnel français : la "question prioritaire de constitutionnalité"

Le 3 décembre 2009, par sa décision n° 2009-595 DC, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution et qui institue la "question prioritaire de constitutionnalité".

Cour constitutionnelle de Belgique : nouveau Président / modification de la loi spéciale

1.    Depuis août 2009, M. Paul Martens est Président de la Cour, à la place de M. Michel Melchior. Les deux présidents actuels sont donc : M. Paul Martens et M. Marc Bossuyt.

2.    L'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a été modifié le 12 juillet 2009: un § 4 vient s'ajouter à la disposition existante :

« § 4. Lorsqu'il est invoqué devant une juridiction qu'une loi, un décret ou une règle visée à l'article 134 de la Constitution viole un droit fondamental garanti de manière totalement ou partiellement analogue par une disposition du titre II de la Constitution ainsi que par une disposition de droit européen ou de droit international, la juridiction est tenue de poser d'abord à la Cour constitutionnelle la question préjudicielle sur la compatibilité avec la disposition du titre II de la Constitution.

Par dérogation à l'alinéa 1er, l'obligation de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle ne s'applique pas :

1. dans les cas visés aux paragraphes 2 et 3 ;

2. lorsque la juridiction estime que la disposition du titre II de la Constitution n'est manifestement pas violée ;

3. lorsque la juridiction estime qu'un arrêt d'une juridiction internationale fait apparaître que la disposition de droit européen ou de droit international est manifestement violée ;

4. lorsque la juridiction estime qu'un arrêt de la Cour constitutionnelle fait apparaître que la disposition du titre II de la Constitution est manifestement violée. »

Conseil constitutionnel du Liban : nouveaux membres

De nouveaux membres du Conseil constitutionnel libanais ont été élus le 5 juin 2009 :

- Issam SLEIMAN, Président

- Tarek ZEYADI, vice-président

- Assad DIAB, secrétaire

- Souhail ABDELSAMAD, membre du bureau

Conseil constitutionnel du Mozambique : nouveau Président

M. Luis Antonio Mondlane a succédé à M. Rui Baltazar dos Santos Alves au poste de Président du Conseil constitutionnel du Mozambique.

Tribunal suprême du Cap-Vert : nouveau Président

M. Arlindo Almeida Medina a été nommé Président du Tribunal suprême du Cap-Vert.

Cour suprême de Guinée : nouveau Président

M. Mamadou Sylla qui est venu en remplacement de M. Lamine Sidimé, a été appelé à d'autres fonctions par le Président de la République. M. Mamadou Sylla est remplacé par M. Yves Aboly, magistrat au ministère de la Justice et ancien procureur général de la Cour d'appel de Conakry.

Conseil constitutionnel du Sénégal : nouvelles nominations

Par décret présidentiel n° 2009-01 du 6 janvier 2009, MM. Isaac Yankhoba Ndiaye, Professeur de droit privé, ancien doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar et Mohamed Sonko, Président du Conseil d'État, ont été nommés respectivement vice-président et membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de MM. Babacar Kanté et Mamadou Kikou Ndiaye dont les mandats étaient arrivés à terme le 17 décembre 2008.

Cour constitutionnelle du Burundi : nouvelles nominations

Par décret présidentiel du 19 avril 2008, la vice-présidente de la Cour, Mme Caritas Niyonteze ainsi que deux membres non permaments, Messieurs Jean Makenga et Gilbert Nimubona ont été remplacés par Madame Générose Kiyago, vice-présidente, Madame Rose Nigagira et Monsieur Jean-Pierre Amani, membres non permanents.

Conseil constitutionnel français : révision de la Constitution

La version consolidée de la Constitution française telle que révisée par la loi Constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 est en ligne sur le site Internet du Conseil constitutionnel français (www.conseil-constitutionnel.fr) et sur le site de l'ACCPUF.

Nouvelles adhésions à l'ACCPUF

La 5ème Conférence des chefs d'institution de l'ACCPUF, réunie à Libreville, du 8 au 13 juillet 2008, a voté l'adhésion de quatre nouveaux membres :

  • le Conseil constitutionnel de Tunisie
  • le Tribunal constitutionnel d'Andorre
  • la Cour constitutionnelle de l'Ex-République yougoslave de Macédoine
  • la Cour constitutionnelle de Serbie

Cour constitutionnelle des Comores : nouvelles nominations

La Cour constitutionnelle des Comores vient de se doter d'un nouveau bureau composé comme suit :

  • Président : Monsieur ABDOURAZAKOU ABDOULHAMID
  • 1er Conseiller : Monsieur AHMED ELHARIF HAMIDI
  • 2ème Conseiller : Monsieur DJAMAL EDINE SALIM
  • Doyen: Monsieur ABDOULKARIM SAID OMAR

 Conseil constitutionnel du Maroc : renouvellement triennal

Depuis le renouvellement triennal en date du 8 juin 2008, la composition du Conseil constitutionnel du Maroc a été modifiée comme suit :

  • Mohamed ACHARGUI, président
  • Abdelkader EL KADIRI, membre
  • Abdelahad DEKKAK, membre
  • Chbihna Hamdati MAOULAINAINE, membre
  • Laïla MRINI, membre
  • Mohamed SADEQUI, membre
  • Hani EL FASSI, membre
  • Amine Lahcen DEMNATI, membre
  • Rachid LAMDAOUR, membre
  • Sebhallah EL RHAZI, membre
  • Abderrezzak Moulay Rchid, membre
  • Mohamed Amine BENABDELLAH, membre

Cour constitutionnelle du Bénin : nouvelle composition

Depuis le 2 mars 2008, les sept membres de la Cour Constitutionnelle du Bénin ont été renouvelés comme suit :

1/ Membres désignés par le Président de la République

Président : Monsieur Robert DOSSOU

Madame Clémentine YIMBERE DANSOU

Monsieur Robert TAGNON

2/ Membres désignés par le Bureau de l'Assemblée nationale

Vice-président: Madame Marcelline Claire A. GBEHA AFOUDA

Monsieur Zimé Y. KORA YAROU

Monsieur Bernard DOSSOU DEGBOE

Monsieur Théodore HOLO

Conseil constitutionnel du Tchad : nouvelles nominations

M. Ahmat Bartchiret, Mme Amina Rodoumta Aché et M. Sainibi Mahamat ont été nommés membres du Conseil constitutionnel le vendredi 11 avril 2008 en remplacement de Mrs. Koldimadji Mirari, Hamit Atim et Sami Adam Annour qui sont arrivés au terme de leur mandat.

Cour constitutionnelle de Slovénie : nouveaux juges

Le 27 mars 2008, le Parlement slovène a choisi 4 nouveaux juges : Mme Jasna Pogacar, M. Dr. Mitja Deisinger, M. Dr. Ernst Petric et M. Jan Zobec en remplacement des juges suivants : M. Dr. Zvonko Fiser, M. Dr. Janez Cebulj et Mme Dr. Marjeta Skrk, et M. Franc Grad.

Cour constitutionnelle du Mali : nouvelle composition

Par décret n°08-080/P-RM du 10 février 2008, les neufs membres de la Cour Constitutionnelle du Mali ont été renouvelés comme suit :

1/ Membres désignés par le Président de la République

Madame DAO Rokiatou COULIBALY, magistrat

Monsieur Boubacar TAWATY, administrateur civil

Monsieur Amadi Tamba CAMARA, magistrat

2/ Membres désignés par le Président de l'Assemblée Nationale

Monsieur Makan Keremakan DEMBELE, juriste

Madame Fatoumata DIALL, magistrat

Monsieur Mohamed Sidda DICKO, magistrat

3/ Membres désignés par le Conseil supérieur de la Magistrature

Madame Manassa DANIOKO, magistrat

Monsieur Ousmane TRAORE, magistrat

Monsieur Mallé DIAKITE, magistrat

Les nouveaux membres ainsi nommés ont prêté serment le 10 mars 2008. Ensuite le 14 mars 2008, Monsieur Amadi Tamba Camara a été élu par ses pairs président de l'institution pour un mandat de sept ans.

Cour constitutionnelle de Belgique : nouveau président

Monsieur Marc Bossuyt remplace Monsieur Alex Arts à la présidence de la Cour constitutionnelle de Belgique. Les deux présidents actuels sont donc Messieurs Michel Melchior et Marc Bossuyt.

Cour constitutionnelle de Slovénie : nouveau président et nouveau vice-président

Le 8 novembre 2007, un nouveau président a été porté à la tête de la Cour constitutionnelle de Slovénie : Monsieur Joze Tratnik en remplacement de Monsieur Dr. Janez Cebulj.

Un nouveau vice-président a été aussi choisi : Monsieur Dr. Ciril Ribicic en remplacement de Madame Dr. Mirjam Marjeta Skrk.

Ils ont pris leur fonction le 11 novembre.

Conseil constitutionnel du Cambodge : nouveau président

Monsieur BIN Chhin a terminé son mandat au Conseil constitutionnel du Cambodge. Monsieur EK Sam OL, son remplaçant, a été élu, depuis le 26 juin 2007, président du Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge pour le mandat de 2007-2010.

Cour constitutionnelle du Burkina Faso : nouveau président

Monsieur Dé Albert Millogo a été nommé président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso le 4 septembre 2007, en remplacement de Monsieur Idrissa Traoré.

Cour constitutionnelle du Togo : nouveau président

Monsieur Aboudou Assouma a été nommé président de la Cour constitutionnelle du Togo, succédant ainsi à Monsieur Atsu Koffi Amega.

Cour constitutionnelle de Roumanie : renouvellement de membres

La Cour Constitutionnelle de Roumanie s’est renouvelée, pour un tiers de ses membres, le 13 juillet 2007, lorsque 3 nouveaux juges furent élus, à savoir : Monsieur Tudorel Toader, Monsieur Augustin Zegrean et Monsieur Valentin Zoltan Puskas. Dans une session spéciale de l’Assemblée plénière, qui a eu lieu le même jour, Monsieur Ioan Vida a été réélu en qualité de président de la Cour, pour une période de 3 ans.

Conseil constitutionnel français : nomination de M. Guillaume

Le 13 juin 2007, Monsieur Marc Guillaume, conseiller d'État, qui était directeur des affaires civiles et du Sceau, a été nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel français en remplacement de Monsieur Jean-Éric Schoettl.

Cour constitutionnelle du Burundi : nouveau président

Depuis le 11 juin 2007, Monsieur Élysée Ndaye occupe le poste de Procureur général de la République. La Cour Constitutionnelle du Burundi est maintenant dirigée par Madame Christine Nzeyimana.

Cour constitutionnelle d’Albanie : nouveau président

Le mandat de président de M. Gjergji Sauli est venu à terme. Vu le décret n°5329 du 23 mai 2007 du Président de la République, vu les articles 78 et 125, alinéa 4, de la Constitution, l'Assemblée de la République, par sa décision n°105 du 4 juin 2007, a émis son accord sur la nomination de M. Vladimir Kristo en qualité de Président de la Cour constitutionnelle.

Cour d'arbitrage de Belgique : nouvelle dénomination

Depuis le 8 mai 2007, la Cour d'arbitrage de Belgique s'appelle officiellement : "Cour constitutionnelle". Le Moniteur belge du 8 mai a publié une révision de l'article 142 de la Constitution, qui remplace la dénomination "Cour d'arbitrage" par "Cour constitutionnelle".

Cour constitutionnelle des Comores : nouveau bureau

La Cour constitutionnelle des Comores vient de se doter d'un nouveau bureau composé comme suit :
Président : Monsieur MOUAZOIR ABDALLAH
Doyen d'âge : Monsieur MOHAMED HASSANALY
1er Conseiller : Monsieur AHMED ELARIF HAMIDI
2ème Conseiller : Monsieur ABHAR SAID BOURHANE

Conseil constitutionnel français : renouvellement triennal

Trois membres du Conseil constitutionnel (dont son président) ont été renouvelés :
le président de la République a nommé Monsieur Jean-Louis DEBRÉ président du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Pierre MAZEAUD ;
le président du Sénat a nommé Monsieur Renaud DENOIX de SAINT-MARC, en remplacement de Madame Simone VEIL ;
le président de l'Assemblée nationale a nommé Monsieur Guy CANIVET, en remplacement de Monsieur Jean-Claude COLLIARD.
Ces trois décisions de nominations sont publiées au Journal officiel du 24 février 2007.

Cour constitutionnelle de Moldavie : nouveaux membres

Conformément aux dispositions constitutionnelles, le 15 février 2007, le Conseil supérieur de la magistrature a renommé pour un deuxième mandat le juge Victor Puscas et a nommé le juge Valeria Sterbet, le 23 février 2007. Le Parlement a renommé, pour un deuxième mandat, les juges Dumitru Pulbere et Elena Safaleru.
Conformément aux dispositions de l'article 7.1 de la Loi relative à la Cour constitutionnelle et de l'article 5.a du Code de la juridiction constitutionnelle, le 1er mars 2007, M. Dumitri Pulbere a été élu, par vote secret, à la majorité des votes des juges, pour un mandat de trois ans, Président de la Cour constitutionnelle.

Tribunal fédéral de la Suisse

La loi sur le Tribunal fédéral qui entre en vigueur le 1er janvier 2007 génére un nouveau système de moyens de droit et conduit à la fusion du Tribunal fédéral actuel et du Tribunal fédéral des assurances.

Le nouveau Tribunal fédéral a son siège à Lausanne et ses deux cours de droit social sont à Lucerne.

La loi sur le Tribunal fédéral est disponible sur Internet à l'adresse suivante : www.admin.ch/ch/f/as/2006 (n°15 du 18 avril 2006, p. 1205 ss).     

des Juridictions Constitutionnelles Africaines

 

Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar

 

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