La Cour constitutionnelle du Bahreïn (membre observateur)

Présentation

Présentation générale de la Cour constitutionnelle (40 ko)

Textes fondamentaux

Décret-loi n°27/2002 portant création de la Cour constitutionnelle (39 ko)

Jurisprudence

Décision D/1/07 (42 ko)

Décision D/2/05 (55 ko)

Décision D/3/04 (72 ko)

Décision A3/03 (85 ko)
 

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Le Bahreïn

Présidence

M. Sheikh Khalifa bin Rashid bin Abdalla Al Khalifa

Contact

Cour constitutionnelle
P.O. Box 18380
MANAMA


Site Internet

www.constitutional-court.org.bh