La Cour constitutionnelle de Belgique

Présentation

Présentation générale

Histoire

Historique de la justice constitutionnelle

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel

Textes législatifs

Textes réglementaires adoptés par l'Institution

 

Rapports des congrès et des conférences des chefs d'institution de l'ACCPUF

Analyse de l’organisation en matière de communication par Jean Spreutels, Président de la Cour constitutionnelle de Belgique

Les cours constitutionnelles et les médias (rapport) 2013

Le citoyen et la justice constitutionnelle (rapport) 2012

La procédure et les modes de travail internes aboutissant à la confection d’un projet d’arrêt. La délibération à la Cour d’arbitrage de Belgique, par Bernadette Renauld (2007)

Le financement des partis politiques et le contrôle des depenses electorales en Belgique

Principe d'égalité

Accès au juge constitutionnel

La Fraternité

 

Jurisprudence

Accès à la jurisprudence (Site de la Cour constitutionnelle)

Le principe d'égalité

Autres jurisprudences

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La Belgique

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Présidence

M. André ALEN
M. François DAOÛT

Contact

Cour constitutionnelle
7, Place Royale
B-1000 - BRUXELLES


Site Internet

www.const-court.be