La Cour constitutionnelle du Bénin

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution de 1990

Principal texte législatif relatif à l'institution

Texte réglementaire adopté par l'institution

Texte réglementaire émanant du pouvoir exécutif

Décision DCC 33-94 portant sur le contrôle de constitutionnalité l'article 2, 4e tiret du décret n° 94-11 du 26 janvier 1994 portant obligations des membres de la Cour Constitutionnelle

 

Rapport aux Congrès de l'ACCPUF et autres exposés

Les cours constitutionnelles et les médias (rapport) 2013

Le citoyen et la justice constitutionnelle (rapport) 2012

Exposé du Bénin sur le VIème séminaire des correspondants nationaux (28-29-30 novembre 2007)

« La Cour constitutionnelle du Bénin : l'influence de sa jurisprudence sur le constitutionnalisme et les droits de l'homme », in Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, Le Cap, 22-24 janvier 2009

Allocution du président de la Cour constitutionnelle du Bénin, in Vème Congrès de l’ACCPUF, « Les Cours constitutionnelle et les crises », Cotonou, 22-28 juin 2009.

Jurisprudence

Recherche de décisions par critères (site de la Cour constitutionnelle)

 

Décision DCC 09-033 du 12 mars 2009

Décision DCC 09-002 du 8 janvier 2009

Décision DCC 08-149 du 23 octobre 2008

Décision DCC 08-040 du 4 mars 2008

Décision DCC 07-176 du 27 décembre 2007

Décision DCC 07-021 du 27 février 2007

Décision DCC 07-018 du 14 février 2007

Décision DCC 07-011 du 30 janvier 2007

Décision DCC 07-007 du 23 janvier 2007

DECISION DCC 06 - 074

DECISION DCC 06 - 071

DECISION DCC 06 - 037

DECISION DCC 05 - 124

DECISION DCC 05 - 118

DECISION DCC 05 - 111

DECISION DCC 05 - 110

DECISION DCC 05 - 069

DECISION DCC 05 - 059

DECISION DCC 05 - 056

DECISION DCC 05 - 003

Le principe d'égalité

Autres jurisprudences

 

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Le Bénin

Carte du Bénin

Présidence

M. Joseph Fifamè DJOGBENOU

Contact

Cour constitutionnelle
Boite postale n° 2050
Recette Principale
COTONOU


Site Internet

www.cour-constitutionnelle-benin.org