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Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français |
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ACCPUFPublications
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Calendrier201930 avril 2019Réunion du Bureau, Montréal, Canada (pour les membres du Bureau uniquement) 1er au 3 mai 20198eme congrès triennal Montréal, Canada 28 et 29 octobre 2019Réunion du Bureau, Cambodge
20188 et 9 mars 2018Réunion du Bureau, Lucerne, Suisse 29 et 30 octobre 2018Réunion du Bureau, Fès, Maroc 2017du 28 juin au 1er juillet 201717ème congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes, Batoumi, Georgie 16 et 17 novembre 201720ème anniversaire de l'ACCPUF, Paris, France 9ème séminaire des correspondants nationaux de l'ACCPUF, Paris, France
20164 et 5 février 2016Réunion annuelle du Bureau, Bruxelles, Belgique 27 septembre 20168ème Conférence des chefs d'institution, Chisinau, Moldavie
201529 et 30 janvier 2015Réunion annuelle du Bureau, Libreville, Gabon 26 et 27 mars 2015Séminaire CODICES, Strasbourg, France 3 au 7 Juin 20157ème Congrès triennal, Lausanne, Suisse
201427 avril 2014Réunion annuelle du Bureau, Ottawa, Canada 28-30 avril 20147ème Conférence des chefs d'institution, Ottawa, Canada 201328-29 novembre 2013Réunion extraordinaire du Bureau, Monaco 7-8 novembre 20138ème séminaire des correspondants nationaux, Paris, France 31 janvier et 1er février 2013Réunion annuelle du Bureau, Rabat, Maroc 20124-5-6 juillet 20126ème Congrès triennal sur le thème « le citoyen et la justice constitutionnelle », Marrakech, Maroc
3 juillet 2012Réunion annuelle du Bureau, Marrakech, Maroc 20113 et 4 novembre 20116ème Conférence des chefs d'institution sur le thème du « statut du juge constitutionnel », Niamey, Niger 2 novembre 2011Réunion annuelle du Bureau, Niamey, Niger 16 janvier 2011 de 14h30 à 16h00Réunion du groupe ACCPUF dans le cadre du 2ème Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, Rio de Janeiro 201018 et 19 novembre 20107ème séminaire des correspondants nationaux sur le thème « le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale », Paris 13 juillet 2010Réunion annuelle du Bureau, Paris 200922 au 24 octobre 2009Réunion annuelle du Bureau, Lausanne, Suisse 22 au 28 juin 20095ème Congrès triennal sur thème "les Cours constitutionnelles et les crises" Cotonou, Bénin 20084 novembre 2008Réunion annuelle du Bureau, Paris
8 au 13 Juillet 20085ème Conférence des chefs d'institution, Libreville (Gabon), sur le thème de "la proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle"
200728-29-30 novembre 20076ème séminaire des correspondants nationaux, Strasbourg (France), sur le thème : "communication et transparence au sein des Cours constitutionnelles" et formation à la base de données de jurisprudence constitutionnelle CODICES 13-14 juin 2007Réunion annuelle du Bureau, Bucarest (Roumanie) 200613-14-15 novembre 20064ème Congrès triennal sur le thème des compétences des cours constitutionnelles et Assemblée générale, Paris 13 novembre 2006Réunion annuelle du bureau, Paris 200529-30 novembre et 1er décembre 20055ème séminaire des correspondants nationaux, Paris 22 novembre 2005Réunion annuelle du Bureau, Niamey, Niger 31 mai et 1er juin 20054ème Conférence des chefs d'institution, Bucarest, Roumanie 20041-2-3 décembre 20044ème séminaire des correspondants nationaux de l'ACCPUF, Paris 7 juillet 2004Réunion annuelle du Bureau, Paris 200317-19 novembre 20033ème séminaire des correspondants nationaux de l'ACCPUF, Paris 17-22 juin 2003Réunion annuelle du Bureau, Assemblée générale et 3ème Congrès de l'ACCPUF, Ottawa, Canada 200219 novembre 2002Réunion annuelle du Bureau, Cotonou, Bénin 24-26 juin 20022ème séminaire des correspondants nationaux de l'ACCPUF, Paris, siège de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie 25-27 janvier 20023ème Conférence des chefs d'institution, Djibouti 200112 novembre 2001Réunion annuelle du Bureau, Paris 1er-4 avril 2001Séminaire des correspondants nationaux de l'ACCPUF, Alexandrie, Egypte 2000Décembre 2000Sortie des Actes du 2ème Congrès 14-15 septembre 20002ème Congrès de l'ACCPUF, Libreville, Gabon 13 septembre 2000Assemblée générale de l'ACCPUF, Libreville, Gabon 11-12 septembre 2000Séminaire Afrique équatoriale et des Grands Lacs, et Haïti (SAEGLH) 15-17 juillet 2000Séminaire Océan Indien et Asie (SOIA), Antananarivo, Madagascar 28 février - 1er mars 2000Séminaire Afrique du Nord et Proche Orient (SANPO) 1999Novembre 1999Sortie du Bulletin n°2, consacré à une présentation systématique des cours constitutionnelles et aux textes applicables à leurs compétences, organisation et procédures. 21-23 juinSéminaire Afrique occidentale (SAO), à Abidjan, Côte d'Ivoire 29 mars 19991er séminaire régional de formation et d'équipement, Chisinau, Moldavie 1998Novembre 1998Sortie du Bulletin n°1, disponible au siège de l'ACCPUF, 2 rue de Montpensier, 75001 Paris Septembre 19982ème Conférence des chefs d'institution à Beyrouth, Liban
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Qui sommes-nous ?L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone. Base CODICESAccédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe) Accès à CODICESEn savoir plus
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