La Cour suprême du Canada

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Lois de constitutionnelles (1867-1982)

Dispositions constitutionnelles

Textes législatifs (Dernière modification le 12 décembre 2013)

Règles de la Cour suprême (Dernière modification le 1er janvier 2017)

 

Rapport des congrès et des conférences des chefs d'institution de l'ACCPUF

Analyse des enjeux des relations avec les médias au Canada, par Richard Wagner, Juge à la Cour suprême du Canada (2013)

Les méthodes employées par la Cour suprême en matière de communication par Owen Rees, Adjoint exécutif juridique de la Cour suprême du Canada (2013)

Les cours constitutionnelles et les médias (rapport) 2013

Le citoyen et la justice constitutionnelle (rapport) 2012

Les Cours constitutionnelles et les crises : l'expérience de la Cour suprême du Canada (2009)

La proportionnalité (rapport) 2008

Cheminement d’un dossier à la Cour suprême du Canada, par Anne Roland (intervention) 2005

La Fraternité (rapport) 2003

Accès au juge constitutionnel (rapport) 2000

Principe d'égalité (rapport) 1997

 

Jurisprudence

Le principe d'égalité

Autres jurisprudences Corbiere c. Canada

Autres jurisprudences Law c. Canada

Autres jurisprudences M. c. H.

Autres jurisprudences Vriend c. Alberta

Autres jurisprudences Winko c. Colombie-Brit.

L'ACCPUF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l'exactitude et de la validité des informations en ligne.

 

 

Le Canada

Carte du Canada

Présidence


M. Richard WAGNER

Contact

Cour suprême
301, rue  Wellington
OTTAWA (Ontario)
K 1 A 0J1


Site Internet

www.scc-csc.gc.ca