8e congrès - allocution de bienvenue

Allocution de bienvenue du très honorable Richard Wagner, Juge en chef du Canada

Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue à Montréal !

C’est à moi que revient l’honneur de vous souhaiter la bienvenue, au nom de la Cour suprême du Canada, à ce 8e Congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français. J’en suis enchanté.

Pour plusieurs d’entre vous, la participation à un congrès comme celui-ci requiert un certain degré d’organisation – le Canada, comme on dit, ce n’est pas la porte à côté! Votre présence aujourd’hui témoigne de toute l’importance que vous attachez à une organisation comme l’ACCPUF. Nous comptons aussi parmi nous de nombreux invités de marque, dont plusieurs ambassadeurs et ambassadrices, ainsi que des consuls honoraires, qui nous honorent par leur présence. Bienvenue à cette cérémonie d’ouverture du congrès. Soulignons aussi la présence de Monsieur Ulrich Meyer, Président de l’ACCPUF et Président du Tribunal fédéral suisse, de Me Francisco Couto, représentant de la Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada Me Nathalie G. Drouin, de Madame Léonie Guerlay, Spécialiste de programmes à l’Organisation internationale de la Francophonie, et de Monsieur Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise et Secrétaire de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle. Je ne mentionnerai pas tous nos invités, mais convenez avec moi que ce sera un véritable privilège que d’échanger avec vous dans cette salle durant les prochains jours. Soyez les bienvenus.

Avant d’aller plus loin, j’aimerais mentionner que la tenue d’un événement d’une telle envergure aurait été impossible sans la contribution financière essentielle du Gouvernement du Canada, en particulier des ministères de la Justice, du Patrimoine et des Affaires mondiales. Je m’en voudrais aussi de ne pas souligner le soutien indéfectible de plusieurs membres-clés du personnel de la Cour suprême du Canada et de l’ACCPUF. Sans votre contribution à tous et à toutes, la présente conférence ne pourrait avoir lieu. Merci.

Je suis ravi de vous accueillir ici à Montréal, une ville qui me tient tout particulièrement à coeur. La ville de Montréal constitue un forum de choix pour un événement comme le Congrès de l’ACCPUF. Elle figure parmi les villes les plus convoitées pour les rendez-vous internationaux de tous genres, notamment dans les domaines scientifique, culturel, commercial et bien entendu judiciaire. L’esprit et l’image de Montréal en tant que grande métropole ouverte sur le monde, ainsi que sa place au coeur de la Francophonie en Amérique du Nord, appuient la mission de l’ACCPUF en favorisant la promotion des droits de la personne, de la justice et de la primauté du droit dans un cadre francophone. Bref, je suis persuadé que cette ville que j’aime tant nous offrira, à tous et à toutes, un environnement propre à garantir le succès de cette conférence qui s’amorce aujourd’hui.

Depuis 1997, l’ACCPUF facilite l’échange d’idées et d’expériences entre ses membres de l’espace francophone dans l’optique de promouvoir et défendre les idéaux démocratiques, renforcer l’autorité de chacune des institutions-membres, et assurer le respect de la dignité de la personne humaine. Comme on le sait, c’est principalement en développant des relations entre les cours constitutionnelles des pays ayant en partage l’usage du français que l’ACCPUF contribue à l’approfondissement et à la consolidation de l’État de droit. Les échanges d’idées et d’expériences sur les questions qui sont soumises aux cours constitutionnelles ou qui intéressent leur organisation et leur fonctionnement sont favorisés par les congrès thématiques comme celui-ci. Bref, par le truchement de sa mission essentiellement éducative, l’ACCPUF promeut la diversité des systèmes juridiques et le dialogue des cultures juridiques.

La Cour suprême du Canada est fière de faire partie de l’ACCPUF. Elle participe, de près ou de loin, aux activités de l’Association depuis ses tout débuts. Et cette année, j’aurai l’honneur de la présider – une tâche qu’il me fera grand plaisir d’assumer – à compter de demain! Encore faut-il que j’ouvre d’abord les débats.

La conférence de cette année, qui a comme thème « la Constitution et la sécurité juridique », participe de la noble mission que s’est donnée l’ACCPUF. Il a été demandé aux participants de mettre en évidence les modalités de prise en considération des exigences de sécurité juridique dans la jurisprudence de leur cour constitutionnelle respective, dans le déroulement des procédures qui sont menées devant elle, et dans les effets de ses décisions. Nous aurons l’occasion de réfléchir ensemble dans les prochains jours sur des questions aussi diverses que la protection constitutionnelle de la sécurité juridique, les exigences constitutionnelles en cette matière, ainsi que l’aménagement des effets des décisions d’inconstitutionnalité.

Comme nous le découvrirons ensemble, la notion de « sécurité juridique » n’a pas été théorisée de la même façon dans nos juridictions respectives, lesquelles n’abordent pas toutes de la même façon les problèmes posés par les situations d’insécurité, d’instabilité, d’incertitude et d’inaccessibilité du droit. Alors que l’on reconnaît parfois au concept de sécurité juridique un statut de norme juridique propre – certains avancent même qu’il s’agit d’une norme universelle inhérente à l’État de droit –, d’autres (et c’est le cas du Canada) reconnaissent plutôt que la sécurité juridique est une valeur essentielle qui est sous-jacente à l’ordre juridique. La sécurité juridique joue un rôle primordial dans l’interprétation de la loi, et elle se manifeste tantôt par des principes à valeur constitutionnelle (par exemple la non-rétroactivité des lois, le principe de précision, la primauté du droit), tantôt par des principes juridiques ordinaires (comme le respect des droits acquis, le respect des attentes légitimes, la doctrine du précédent).

À mon avis, que la sécurité soit érigée en principe normatif indépendant ou qu’elle fasse partie des valeurs fondamentales reconnues par un système juridique, elle est sans conteste une finalité du droit. Pour garantir la paix sociale, le droit se doit de tendre vers l’accessibilité, la stabilité et la prévisibilité. En ce sens, le thème de cette année est proprement fédérateur. La réflexion que nous allons mener pendant les jours qui viennent nous permettra de mieux cerner ce thème complexe et de comprendre l’évolution de cette notion cardinale du droit dans des pays de la Francophonie qui, pour la plupart, ont des racines juridiques communes.

Dans la mise en oeuvre de cet idéal de sécurité juridique, les tribunaux ont un rôle de premier ordre à jouer. La présente conférence constitue une occasion privilégiée d’échanger entre collègues de partout à travers le monde et d’enrichir ensemble notre réflexion sur le rôle fondamental qui nous incombe en tant que juges à cet égard. J’espère que l’on constatera qu’en dépit de différences, parfois importantes, nous sommes unis par les mêmes valeurs – la sécurité est essentielle au maintien de la paix sociale, et donc, au droit. Je nous souhaite de fécondes et fructueuses discussions sur cet important sujet.

J’aimerais, pour conclure, réitérer l’importance cruciale de ces échanges internationaux organisés par l’ACCPUF. La justice constitutionnelle est l’une des clés de la démocratie, de la protection des droits fondamentaux et de la primauté du droit – des valeurs qui assurent toutes la force de nos institutions démocratiques. Dans les pays où la force de ces institutions est plus faible, les cours constitutionnelles agissent en quelque sorte comme des constituants, et comme des gardiennes de la constitution et des droits fondamentaux. Nous ne sommes pas dupes. Les valeurs telles que le respect des institutions, le respect de la règle de droit, et l’indépendance de la magistrature sont attaquées présentement un peu partout sur la planète et dans bien des cas dans des pays très près de nos frontières dont les dirigeants se prétendent les leaders de la démocratie!

Il est plus important que jamais pour nous, membres des cours constitutionnelles, de réfléchir sur le rôle de nos institutions et de discuter, ouvertement et de façon honnête, de ce qui va et de ce qui ne va pas dans nos juridictions respectives. La société globale ne peut qu’en bénéficier. Il en va une saine démocratie. Il en va de notre liberté.

Permettez-moi, Mesdames et Messieurs les membres de l’Association, distingués invités et chers amis, de vous souhaiter à nouveau la plus cordiale des bienvenues, ainsi que des échanges des plus stimulants. Bon congrès !