8e congrès - allocution de Mme Guerlay

Allocution de Madame Léonie Guerlay, responsable de programme gouvernance démocratique à l’Organisation internationale de la Francophonie

Monsieur le Juge en chef du Canada,
Monsieur le Directeur régional à Montréal du Ministère de la Justice du Canada,
Monsieur le Président du Tribunal fédéral suisse, Président de l’ACCPUF,
Madame la Secrétaire générale de l’ACCPUF,
Mesdames, Messieurs les Présidents des Cours constitutionnelles membres de l’ACCPUF,
Mesdames et Messieurs,
Distingué.e.s participants et participantes,

Je suis honorée de prendre la parole au nom de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans le cadre du 8e Congrès de l’ACCPUF. La Secrétaire générale, son Excellence Madame Louise Mushikiwabo, vous transmet ses salutations et vous souhaite d’excellents travaux.

Permettez-moi par ailleurs de vous adresser les sincères excuses de mon Directeur, Monsieur Georges Nakseu Nguefang, qui est parti hier suite à la réunion du Bureau de l’ACCPUF, sa présence étant requise à Paris pour le séminaire des instances de Direction de l’OIF ; un rendez-vous qui sera présidé par la Secrétaire générale, et comptera sur la participation de son administratrice entrée en fonction il y a quelques semaines, Madame Catherine Cano.

Je tiens à remercier la Cour Suprême du Canada, institution hôte de ce 8e Congrès, la Présidence et le Secrétariat général de l’ACCPUF pour leur chaleureux accueil et l’organisation de grande qualité dont ils nous honorent ici pendant cette semaine.

Créée en 1970, la Francophonie intergouvernementale constitue aujourd’hui un dispositif institutionnel voué à promouvoir la langue française et les relations de coopération entre ses 88 Etats et gouvernements. Cumulé au partage de valeurs universelles, ce socle linguistique commun est un véritable vecteur d’échanges, un outil capable d’initier, de favoriser et de soutenir l’enrichissement mutuel de ses membres. Ainsi, l’OIF encourage la mise en place d’espaces de coopération professionnalisée, entre institutions de compétences similaires, privilégiant l’échange d’expériences et de savoir-faire, notamment par la concertation, la formation par les pairs et le développement de capacités et d’outils de travail comparatifs et mutualisés dans les domaines définis par les Déclarations de Bamako (2000), et de Saint-Boniface (2006).

Les 16 réseaux institutionnels que compte la Francophonie, et au titre desquels fait partie l’ACCPUF, sont l’expression même de cette démarche et modalité d’intervention. Porteurs de la spécificité de l’action francophone déployée en faveur de la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme, les Réseaux institutionnels comptent parmi les partenaires et instruments stratégiques de la mise en œuvre des actions de la Francophonie.

Une des préoccupations principales de Madame Mushikiwabo concerne la recherche d’impacts durables des actions conduites. Du constat d’une Francophonie parfois mal et peu connue, découle également une volonté poussée de valoriser le travail réalisé par les acteurs de la Francophonie que sont pour n’en lister que quelques-uns: l’OIF d’une part, mais également l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, les 4 opérateurs spécialisée (l’Agence universitaire de la Francophonie, TV5Monde, l’Association internationale des maires francophones, l’Université Senghor d’Alexandrie) et ses 16 Réseaux institutionnels. Pour donner corps à cet objectif, il est important que nous puissions renforcer notre coopération en créant des synergies plus fortes, en développant davantage de concertations afin de créer encore plus les conditions de l’efficacité de nos actions communes. C’est ainsi notamment, que la mobilisation d’expertise issue de vos Cours, dans les différents domaines de nos interventions, nous parait déterminante.

Depuis le début de son existence, l’ACCPUF est étroitement liée à l’OIF. Les Cours constitutionnelles de l’espace francophone ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration et l’adoption de la Déclaration de Bamako.

Grâce à cette Déclaration, qui sert de vigie de la démocratie à nos Etats et gouvernements membres, la Francophonie dispose d’un cadre de référence pour l’accompagnement des processus démocratiques ainsi que pour la consolidation et le respect des Constitutions. Au fil des ans, en tant que réseau institutionnel de la Francophonie, l’ACCPUF est devenue un pilier dans la veille et la promotion de ce cadre de référence qui permet de confronter les approches et les réponses aux questions constitutionnelles soulevées dans notre espace ; questions qui sont, comme vous le savez, parfois complexes et sensibles.

Depuis 2004, l’OIF produit un Rapport, qui parait tous les deux ans, sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés. Cet exercice est une évaluation des 4 engagements pris par les chefs d’Etat et de gouvernement dans la Déclaration de Bamako : (i) Pour la consolidation de l’Etat de droit, (ii) Pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, (iii) Pour une vie politique apaisée, (iii) Pour la promotion d’une culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l’Homme. Ce travail biennal se penche ainsi systématiquement sur la question fondamentale et en filigrane de ces quatre engagements : la Constitution et les acteurs à son service.

En 2016, en raison de son caractère éminemment important, l’OIF dédiait de manière inédite son Rapport à une seule thématique : « Dynamiques constitutionnelles dans l’espace francophone » ; une étude qui met en exergue la fragilité du constitutionnalisme et insiste sur le fait que le règne de l’Etat de droit ne peut être acquis sans intériorisation d’une véritable culture constitutionnelle par l’ensemble des acteurs de la société.

Le thème du 8e Congrès de l’ACCPUF qui nous réunit cette semaine, « Constitution et sécurité juridique », et l’articulation des travaux des sessions dénotent notre ambition commune de promouvoir « une coopération internationale qui s’inspire des pratiques et des expériences positives de chaque Etat et gouvernement membre ».

Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie et vous souhaite d’excellents travaux.