Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution (2016)

Décret

Tableau relatif aux compétences, saisines et délais des décisions du CC

 

Rapport des congrès et des conférences des chefs d'institution de l'ACCPUF

Les cours constitutionnelles et les médias (rapport) 2013

Le citoyen et la justice constitutionnelle (rapport) 2012

Principe d'égalité (rapport) 1997

Jurisprudence

Décisions

Le principe d'égalité

L'ACCPUF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l'exactitude et de la validité des informations en ligne.

 

 

La Côte d'Ivoire

Carte de Cote d'Ivoire

Présidence

M. Mamadou KONÉ

Contact

Conseil constitutionnel
22, Boulevard Carde
B.P. 4642
ABIDJAN 01


Site Internet

www.conseil-constitutionnel.ci