Bulletin n°5 - Tome 2

Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

VOLUME 2 : CONTRIBUTIONS NATIONALES

1. Propos introductifs
2. L'organisation et le fonctionnement des services des Cours constitutionnelles en période électorale
   1. L'organisation et le fonctionnement des services
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Bénin
      • L'expérience du Conseil constitutionnel français : présentation du Service du greffe et de l'informatique du Conseil constitutionnel
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Gabon
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Mali
      • L'expérience du Conseil constitutionnel du Maroc : l'organisation et le fonctionnement du Service du greffe en période électorale
      • L'expérience du Conseil constitutionnel du Tchad : le Service du greffe en période électorale
   2. Les aspects documentaires et techniques
      • L'expérience du Conseil constitutionnel du Tchad
3. Les relations entres les juridictions constitutionnelles, les commissions électorales et autres instances
   • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Mali
   • L'expérience du Conseil constitutionnel du Tchad
   • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Togo
4. Les cadres de l'élection et les opérations préélectorales
   1. Les Cours constitutionnelles et le contrôle des actes préparatoires
      • L'expérience du Conseil constitutionnel français
   2. Les Cours constitutionnelles et les questions relatives aux circonscriptions électorales
      • L'expérience de la Cour d'arbitrage de Belgique : l'utilisation du découpage des circonscriptions en vue de la protection des minorités linguistiques
   3. Les Cours constitutionnelles et les candidatures
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle de Bulgarie
      • L'expérience de la Cour suprême du Cameroun
      • L'expérience du Conseil constitutionnel français
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Mali
   4. Les Cours constitutionnelles et le déroulement de la campagne électorale
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle tchèque
   5. Les Cours constitutionnelles et les partis et groupements politiques
5. Le déroulement du scrutin
   1. Les procédures spéciales de vote
      • L'expérience du Conseil constitutionnel algérien
      • L'expérience de la Cour d'arbitrage de Belgi
      • L'expérience du Conseil constitutionnel français
      • L'expérience du Conseil constitutionnel du Tchad
   2. Le contrôle du fonctionnement des bureaux de vote
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Bénin
      • L'expérience du Conseil constitutionnel du Burkina Faso
   3. Le rôle des Cours constitutionnelles lors des opérations de vote, du décompte des voix et de la transmission des résultats
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Mali
   4. L'observation des élections par les organisations internationales
      • L'expérience du Conseil constitutionnel algérien
      • L'Organisation internationale de la Francophonie : accompagnement des processus électoraux
      • Les activités de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe et du Conseil des élections démocratiques dans le domaine électoral
      • Lignes directrices en matière électorale
6. La proclamation des résultats et le contentieux électoral
   1. La gestion du contentieux électoral par les Cours constitutionnelles
      • L'expérience de la Cour suprême du Cameroun
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Congo
      • L'expérience du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire
      • L'expérience du Conseil constitutionnel français: instruction des requêtes, dispenses d'instruction
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Gabon
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Mali
   2. L'administration des preuves
      • L'expérience de la Cour suprême du Cameroun
      • L'expérience de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar
   3. Les Cours constitutionnelles et les juridictions pénales
      • L'expérience de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar
   4. La proclamation des résultats par les Cours constitutionnelles et les efforts de communication
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Mali
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Sénégal
   5. L'archivage des procès-verbaux et autres documents électoraux
      • L'expérience du Conseil constitutionnel français
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Mali
7. Le financement des campagnes électorales et le patrimoine des élus
   • L'expérience du Conseil constitutionnel algérien
   • L'expérience de la Cour suprême du Canada
   • L'expérience du Conseil constitutionnel français
8. Contributions libres
   • Le rôle du Conseil constitutionnel algérien dans l'élection présidentielle
   • La Cour suprême du Canada et le système électoral fédéral canadien. Survol de la jurisprudence récente
   • L'expérience du Conseil constitutionnel de Djibouti
   • L'expérience de la Cour suprême constitutionnelle d'Égypte
   • Le Conseil constitutionnel et le déroulement du scrutin présidentiel en France en 2002
   • Le Tribunal suprême de Monaco et la loi électorale
   • Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral