La Cour constitutionnelle du Mali

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution (adoptée en 1992)

Loi organique n° 97-010 du 11 février 1997

Loi organique n° 02-011 du 5 mars 202 portant modification de la loi n° 97-010 du 11 février 1997

Textes réglementaires adoptés par l'Institution

Rapports des congrès de l'ACCPUF

Principe d'égalité (rapport) 1997

Accès au juge constitutionnel (rapport) 2000

La Fraternité (rapport) 2003

Jurisprudence

Le principe d'égalité

Autres jurisprudences (Dossier)

ARRET 06168CC 12012006

ARRET 06169CC 12012006

ARRET 06170CC-EL 27022006

ARRET 06171CC-EL 02042006

ARRET 06172CC-EL 21042006

ARRET 06173CC 15092006

ARRET 07174CC-EP 03042007

ARRET 07175CC-EP 12052007

ARRET 07176CC-EL 31052007

ARRET 07177CC-EL 14072007

ARRET 07178CC 01082007

ARRET 07179CC-EL 10082007

INDEX-ARRET-173 2007

INDEX-ARRET-175 2007

INDEX-ARRET-178 2007

L'ACCPUF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l'exactitude et de la validité des informations en ligne.