Mentions légales

Le site Internet à l'adresse www.accpuf.org appartient à l'association ACCPUF, loi 1901, qui en assure l'exploitation. Le contenu du site, notamment les textes, les images et leur disposition, est protégé par le droit d'auteur de ACCPUF : Copyright © 2006. Tous droits réservés. L'accès au site et son utilisation sont assujettis aux modalités indiquées ci-après et à toutes les lois applicables. En accédant au site et en le parcourant, vous acceptez sans aucune réserve l'intégralité des modalités décrites ci-après.

1. Hébergeur et éditeur

L'hébergement du site www.accpuf.org est assuré par :
SAS OVH
140, quai du Sartel
59100 ROUBAIX
Tél. : 0 899 701 761
Fax : 03 20 20 09 58
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

L'éditeur du site est l'association ACCPUF :
ACCPUF
2, rue de Montpensier
75001 PARIS
Tél. : +33 (0)1 40 15 30 30

2. Utilisation du site

Le contenu du site, notamment les textes et les images, est protégé par le droit d'auteur et ne peut être utilisé que conformément aux présentes modalités à moins d'avoir obtenu l'autorisation expresse écrite de l'ACCPUF.

3. Responsabilités et garanties

L'ACCPUF ne garantit aucunement l'exactitude du contenu du site et décline toute responsabilité quant aux erreurs et aux omissions qui pourraient survenir. Toutes les informations contenues dans ce site le sont à titre indicatif et ne sont assorties d'aucune garantie.

L'ACCPUF produit tous les efforts raisonnables pour que le contenu du site soit exact et se réserve le droit d'y apporter des modifications de toute nature à son gré, et ce, en tout temps et sans préavis.

L'ACCPUF n'assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages particuliers, accessoires ou indirects, résultant de l'usage ou de l'accès à ce site ou à d'autres sites qui lui sont liés y compris dans les cas où l'association aura été informée d'éventuels dommages.

4. Liens

Les liens contenus dans le site peuvent donner accès à des sites gérés par des personnes morales ou physiques disjointes de la responsabilité de l'ACCPUF. Ne contrôlant ni l'activité ni le contenu de ces sites, l'ACCPUF ne garantit aucunement l'exactitude, l'actualité, l'opportunité ni aucune autre caractéristique des renseignements accessibles via ces liens.

5. Données nominatives transmises par l'utilisateur

Lorsque vous visitez ce site, l'ACCPUF ne peut recueillir directement de données nominatives vous concernant. En communiquant vos données lors d'une inscription par voie postale, vous acceptez implicitement qu'elles puissent être utilisées, traitées et transférées au sein de la structure de l'ACCPUF.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification et ainsi accéder à vos données nominatives, les rectifier ou les faire supprimer. Pour ce faire, adressez un courriel à <relations - exterieures @ conseil - constitutionnel.fr>.

6. Modification des modalités d'utilisation de ce site

L'ACCPUF se réserve le droit de modifier les présentes modalités dans le cadre de l'actualisation du contenu du site. Les modalités les plus à jour étant celles qui s'appliquent en tout temps, nous vous demandons de demeurer au fait des modifications dont elles font l'objet.

7. Loi applicable

Toute difficulté, réclamation ou litige, provenant ou lié(e) aux présentes mentions sera régi(e) par la loi française.

 

Les Cours membres de l'ACCPUF

Les Cours membres de l'ACCPUF

 

8e congrès de l'ACCPUF - Montréal - 1er et 2 mai 2019

participants au 8e congrès

 

Séminaire sur la gestion du contentieux électoral - 31 octobre et 1er novembre 2018

séminaire Rabat 2018

 

Session annuelle du Bureau de l'ACCPUF - Fès - 30 octobre 2018

Bureau Fès 2018

 

6èmes journées des réseaux de l'Organisation internationale de la Francophonie - 29 et 30 mai 2018

6e journees reseaux b       participants aux 6èmes journées des réseaux

 

6e journees reseaux 2 bintervention de Jean Spreutels

 

 

Actes du 7e congrés de l'ACCPUF - La suprématie de la Constitution

7e Congres couv2

20e anniversaire de l'ACCPUF - 16 et 17 novembre 2017

20e anniversaire groupe

 

Accès gratuit aux codes français consolidés, aux bases de jurisprudence et à 1200 fiches d’orientations

Les Éditions Dalloz ouvrent à tous librement l’accès aux codes officiels français consolidés par ses rédacteurs ainsi qu’aux bases de jurisprudence avec Open Dalloz.

Les Éditions Dalloz ont également dévoilé les 1200 fiches d’orientations.
Ces fiches accessibles gratuitement présentent les principales notions juridiques, et sont conçues spécialement pour internet et pour les praticiens du droit.

 

dalloz

 

 
Partenaires
Commission
de Venise
Organisation internationale
de la francophonie
Ministère
des affaires étrangères

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Accès à CODICES

En savoir plus