Bulletin n° 11 - session 1 - Canada

Les enjeux des relations entre les cours constitutionnelles et les médias

Analyse des enjeux au Canada

Richard Wagner

Juge à la Cour suprême du Canada

Madame la Juge en chef du Canada, Monsieur le Président de l’ACCPUF, Distingués collègues de toutes les cours,

L’ancien Procureur général de l’Ontario Michael Bryant a affirmé que nous possédions un système judiciaire hérité du dix-huitième siècle mais exerçant ses activités sous les projecteurs médiatiques du vingt-et-unième siècle. C’est de cette dualité que je souhaite brièvement vous entretenir aujourd’hui. La pérennité de notre démocratie et le respect de ses valeurs fondamentales, dont la liberté d’expres- sion, sont largement tributaires de l’impartialité de la magistrature, de son indépendance et surtout de sa crédibilité auprès des justiciables. En 1938, bien avant que la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 ne garantisse formellement la liberté d’expression, la Cour suprême du Canada a affirmé dans les renvois relatifs aux lois de l’Alberta : « La démocratie ne peut se maintenir sans son fondement : une opinion publique libre et la libre discussion, de par toute la nation et dans les limites que fixent le code criminel et la Common Law, de toutes les affaires qui intéressent l’État ». Dans une société démocratique, les institutions gouvernementales n’ont qu’une seule et unique raison d’être : servir les citoyens. Bien que ces institutions confient des pouvoirs à certaines personnes et à certains groupes, ces pouvoirs sont détenus et exercés au titre de fiduciaire pour le bénéfice des citoyens. C’est ici que le rôle des médias prend toute son importance. En effet, sans une presse libre et indépendante, les citoyens ne peuvent savoir si les pouvoirs qu’ils ont confiés aux institutions chargées de la gouvernance de l’État sont exercés de façon responsable, intègre et honnête, sans égard aux intérêts de groupes de pression ou de personnes particulières. Dans l’arrêt Société Radio- Canada c. Nouveau-Brunswick, la Cour suprême a également souligné que : « les médias ont un rôle primordial à jouer dans une société démocratique. Ce sont les médias qui, en réunissant et en diffusant les informations, permettent aux membres de notre société de se former une opinion éclairée sur les questions susceptibles d’avoir un effet important sur leur vie et leur bien-être. »

Thomas Jefferson, l’un des architectes de la Constitution américaine, a affirmé : « Si j’avais à choisir entre un gouvernement sans journaux ou des journaux sans gouvernement, je n’hésiterais pas une seconde à choisir la deuxième solution. » Cette affirmation illustre bien le rôle essentiel joué par les médias d’information dans notre société.

Les tribunaux ont pour fonction de faire respecter la primauté du droit et son principe sous-jacent, soit celui selon lequel la société doit être régie par le droit et non par les hommes. À cet effet, les tribunaux doivent veiller au respect des lois dans le cadre d’audiences publiques. Nous insistons donc sur le principe de la publicité des débats judiciaires afin que les citoyens puissent savoir comment la justice est rendue. Dès le dix-neuvième siècle, le philosophe anglais Jeremy Bentham a formulé la mise en garde suivante au sujet des dangers du secret dans l’administration de la

justice : « Dans l’ombre du secret, de sombres visées et des maux de toutes formes ont libre cours. Les freins à l’injustice judiciaire sont intimement liés à la publicité. Là où il n’y a pas de publicité, il n’y a pas de justice. La publicité est le souffle même de la justice. Elle est la plus grande incitation à l’effort, et la meilleure sauvegarde contre la malhonnêteté. Elle fait en sorte que celui qui juge est lui-même en jugement. » Ces propos sonnent encore très juste aujourd’hui. Dans les pays de Common Law, le principe de la publicité des débats est fondamental et, de fait, constitutionnel. L’accès des citoyens aux audiences des tribunaux ne garantit toutefois pas pour autant que les citoyens comprennent bien le fonctionnement des tribunaux. La plupart des citoyens ne disposent ni du temps, ni de l’intérêt suffisant pour assister aux procès et scruter attentivement les documents judiciaires. C’est là qu’interviennent les médias d’information, dont les efforts permettent à la vaste majorité des justiciables d’être informés sur les instances judiciaires et les décisions rendues par les tribunaux, à tous les niveaux. Les médias jouent un rôle d’intermédiaire entre le système de justice et les justiciables en rapportant ce qui se déroule devant les tribunaux. Lorsque les médias rapportent les jugements de manière fidèle et impartiale, et même s’ils les critiquent, ils contribuent de manière inestimable à nourrir la confiance des citoyens dans le système judiciaire et, de ce fait, dans la primauté du droit elle-même. À une époque où l’activité judiciaire n’a jamais autant occupé l’espace médiatique et à l’heure de l’information continue, nous devons souhaiter une meilleure cohésion et communication entre les principaux acteurs. La politique de la chaise vide ne devrait pas à mon avis nous guider dans la recherche de l’équilibre. Les juges ne doivent pas être absents de l’effort de communication. L’ouverture d’esprit, une approche plus moderne et une plus grande transparence contribueraient à rendre notre système de justice encore plus crédible de manière à assurer l’adhésion des citoyens. Cette attention accrue est révélatrice du lien symbiotique qui unit les médias et les tribunaux. Les médias tirent avantage d’un pouvoir judiciaire fort et indépendant, car celui-ci protège la liberté d’expression et alimente les chaînes d’information continue, toujours avides de nouvelles. À l’inverse, la couverture médiatique professionnelle promeut la crédibilité du système de justice.

Cependant, les relations entre tribunaux et médias ne sont pas toujours aisées. Contrairement aux juges, les médias sont sans cesse à l’affût de la nouvelle, qui pourrait faire vendre, et se préoccupent de l’heure de prononcé. Tout comme il est essentiel d’assurer la plus grande liberté d’expression et de donner aux médias l’occasion de dénoncer les carences dans toutes les sphères de la société dont celles du système judiciaire, il est tout autant capital de faire preuve de retenue et de prudence avant d’attaquer sans fondement la réputation d’un juge et, par ricochet, celle du système judiciaire entier. L’une des conséquences indésirables de l’information continue repose sur le risque de verser dans le sensationnalisme aux dépens de la rigueur et de la pondération. Malgré des tensions occasionnelles, j’estime qu’une presse libre et une magistrature indépendante sont condamnées à collaborer pour promouvoir la primauté du droit. Afin de renforcer les relations entre les tribunaux et les médias, le système de justice doit reconnaître le rôle essentiel des médias pour informer le justiciable de l’actualité judiciaire. Cela ne signifie pas pour autant que juges et avocats doivent fermer les yeux sur des reportages ou comptes-rendus déformant les faits, inexacts ou sensationnalistes. Au contraire, juges et avocats doivent promouvoir le dialogue avec les membres de la presse afin de s’assurer que leurs comptes-rendus sont fidèles, rapides et suffisamment complets.

Depuis le milieu des années 1990, la Cour suprême du Canada autorise la télédiffusion de toutes ses audiences. Notre salle d’audience est équipée de caméras fixes qui filment automatiquement les plaideurs et les juges sans perturber d’aucune façon le déroulement de l’audience. Les audiences sont diffusées en direct sur le web et sont présentées intégralement sur CPAC, une chaîne câblée d’affaires publiques. Ces mesures permettent au public et aux médias d’information de suivre les travaux de la Cour depuis le confort de leur foyer ou de leur lieu de travail. L’édifice de la Cour est doté d’une salle de presse depuis laquelle les journalistes peuvent visualiser les audiences en circuit fermé et transmettre leurs reportages à distance grâce à un accès Internet sans fil. Enfin, les citoyens ont accès à de nombreuses informations sur le site Internet de la Cour, dont plusieurs statistiques qui s’ajoutent aux arguments évoqués par les partis dans leur mémoire. La Cour suprême publie en effet des statistiques sur tous ses travaux. Elle précise notamment le nombre de demandes d’autorisation d’appel et de jugements rendus par catégorie ainsi que la durée nécessaire pour trancher les appels entendus par la Cour. Le Comité des relations avec les médias organise chaque année une réunion avec les représentants des médias d’information afin d’évoquer les aspects qui fonctionnent bien ainsi que ceux qui méritent une attention supplémentaire. De telles mesures témoignent du respect mutuel et de l’ouverture d’esprit qui doivent marquer les relations entre les tribunaux et les médias d’information. Dans le cas de la Cour suprême, ces diverses mesures sont très appréciées des médias et ont permis une meilleure couverture des décisions de la Cour.

Laissons de côté les considérations administratives générales et demandons-nous comment contribuer à assurer une couverture fidèle des décisions judiciaires. En créant des postes d’agent d’information, en préparant et publiant des résumés de jugement et en organisant des séances d’information, les tribunaux canadiens aident les journalistes à accomplir leur tâche avec professionnalisme. À long terme, des comptes-rendus confus, incomplets ou même trompeurs pourraient avoir un impact sur la confiance du public dans le système judiciaire. La fidélité des comptes-rendus relève tout d’abord des journalistes eux-mêmes, dont la vaste majorité sont des professionnels souhaitant rapporter correctement les faits. Le droit constitue cependant un domaine complexe dont la compréhension des subtilités implique des connaissances spécialisées comme des années d’expérience. De surcroît, le langage du droit s’avère souvent difficile à saisir pour les non-initiés.

Sous le leadership du Juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin, nous nous efforçons d’agir sur plusieurs fronts afin de favoriser la fidélité et la rigueur des comptes-rendus de nos décisions. En amont, nous nous employons à rendre des jugements clairs. Nous publions également des sommaires résumant les points essentiels de chaque décision. De plus, l’adjoint exécutif juridique de la Cour facilite la tâche des journalistes en leur donnant des explications sur chaque jugement rendu. Sans caractère officiel, ces éléments sont uniquement fournis à titre d’information et l’adjoint exécutif n’agit pas à titre de porte-parole de la Cour. Il explique simplement le contexte factuel et juridique de l’affaire et aide les journalistes à cerner les motifs du jugement. Il n’a donc pas pour mission de défendre le jugement. D’ailleurs, j’estime qu’aucun juge ou tribunal ne devrait défendre ses jugements sur la place publique au risque de miner l’intégrité et la crédibilité du système de justice. Les séances d’information ont pour objet de favoriser l’exactitude des comptes-rendus en expliquant le plus objectivement possible aux médias d’information les tenants et aboutissants de l’arrêt de la Cour. Dans le but d’aider les journalistes à publier leurs comptes-rendus dans les meilleurs délais, nous avons également mis sur pied des séances d’information à huis clos au cours desquelles les représentants de la presse sont informés de la décision à rendre avant qu’elle ne soit rendue publique. La Cour suprême a par exemple récemment rendu deux décisions que d’aucuns qualifient d’histo- riques. La Cour a tranché sur la manière de laquelle le Sénat canadien pouvait être modifié ou même aboli. Elle a également déclaré le caractère constitutionnel de la Cour suprême, dont le nombre et la qualité des juges ne peuvent être modifiés que par un amendement constitutionnel requérant l’accord de sept provinces sur dix représentant au moins 50 % de la population canadienne. Ces décisions importantes et complexes ont pu être correctement reçues par la population canadienne car nous nous sommes assurés que les médias d’information en comprenaient les tenants et les aboutissants. La Cour suprême n’est pas la seule institution à avoir créé un poste d’adjoint exécutif juridique. Un tel poste existe au sein d’autres tribunaux canadiens. En Angleterre et au Pays de Galles, le Lord juge en chef a affirmé en 2005 la création d’un bureau des communications chargé de travailler avec les médias et de faire comprendre le rôle des juges au public. Il souhaitait ainsi « rehausser la confiance du public dans la magistrature ». Il n’est pas toujours possible de tout rendre public. Il arrive parfois que des considérations de sécurité ou de protection de la vie privée l’emportent sur la publicité des procédures. Je crois néanmoins que les mesures autorisées par notre Juge en chef pour assurer de solides relations avec les médias ont contribué à rehausser la confiance des citoyens envers la Cour suprême du Canada.

Que nous réserve l’avenir ? Je termine ma présentation par une mise en garde. Malgré leur impor- tance, les médias traditionnels (presse écrite, radio et télévision) sont maintenant considérés comme

de vieilles technologies. De plus en plus de citoyens utilisent Internet et les médias sociaux comme source principale d’information. Cette pratique n’est d’ailleurs pas l’apanage seul des nouvelles géné- rations et est en voie de devenir la manière prioritaire de se renseigner et d’échanger l’information. Nous assistons à un profond changement culturel dans la façon dont les justiciables communiquent entre eux et dans la manière avec laquelle l’information est présentée, diffusée et consommée. Les tribunaux souhaitant maintenir l’excellence de leurs rapports avec les médias devront ainsi s’adapter à ce nouveau contexte qui soulève de nombreuses questions. La croissance exponentielle des nouveaux médias annonce par exemple une mutation du groupe de personnes qui rapporte et commente l’actua- lité judiciaire. Les décisions des tribunaux pourraient cesser d’être la chasse gardée des journalistes professionnels. Quiconque dispose d’un clavier d’ordinateur et maintient un blog peut agir comme reporter. Qui peut affirmer que ces personnes ne sont pas qualifiées ? Pour conserver des relations positives avec les médias, les tribunaux devraient-ils offrir aux médias sociaux les mêmes services que ceux actuellement proposés aux médias traditionnels ? À l’ère des médias sociaux, l’équité des procédures et la fidélité des comptes-rendus souffriront-elles ? Les tribunaux devraient-ils entrer eux aussi dans ces terres et « gazouiller » ou tweeter des informations sur les jugements rendus ? Le public peut-il être informé fidèlement ou adéquatement en 140 caractères ou moins ? À l’instar de la Cour suprême du Royaume-Uni, les tribunaux devraient-ils être présents sur Youtube ? Les tribunaux devraient-ils permettre aux reporters, quels qu’ils soient, de diffuser des renseignements recueillis dans la salle d’audience ? Les justiciables hésiteront-ils à s’adresser aux tribunaux de peur que les renseignements qu’ils révèlent puissent instantanément devenir accessibles au monde entier ? Ces questions et de nombreuses autres demeurent sans réponse pour le moment et doivent alimenter notre réflexion.

J’estime cependant qu’il est temps pour les tribunaux de devenir davantage proactifs dans le domaine des nouvelles technologies. Nous devons nous efforcer de comprendre ces dernières et d’étudier leurs utilisations plutôt que de les rejeter d’emblée, par peur qu’elles puissent modifier le statu quo. Les juges sont souvent traités de luddites, ces artisans anglais du dix-neuvième siècle, réfractaires à l’industrialisation. Il s’agit là d’une étape essentielle pour assurer que les tribunaux et les médias puissent chacun continuer à cheminer dans leur créneau d’activité respectif et à s’acquitter de leurs importantes tâches. Comme l’a expliqué le regretté William Brennan Jr., de la Cour suprême états- unienne : « Il existe une interdépendance fondamentale et nécessaire entre la Cour et la presse. Cette dernière a besoin de la Cour, ne serait-ce que parce que celle-ci est l’ultime rempart protégeant les droits constitutionnels garantis par la Constitution à la presse. Réciproquement, la Cour a, elle aussi, besoin de la presse car c’est par l’entremise de celle-ci qu’elle est à même de prendre connaissance de l’expérience cumulée et silencieuse de la nation. Également, dans la mesure où ses jugements doivent instruire et inspirer, la Cour a besoin de la presse comme vecteur de communication pour s’acquitter de cette fonction. » Le juge Brennan avait raison. Les médias et les tribunaux sont mutuellement enlacés dans une étreinte qui peut parfois s’avérer inconfortable. Chacun a besoin de l’autre dans la mesure ou leurs intérêts sont inextricablement liés. La compréhension qu’ont les tribunaux de la presse doit suivre le rythme de cette dernière, qui s’invente et se réinvente. Regardons résolument vers l’avenir car il ne saurait être question de rester derrière. Nous n’avons pas le choix dans la mesure où la primauté du droit et la démocratie sont en jeu. Je vous remercie infiniment de votre attention et nous souhaite des échanges aussi fructueux qu’intéressants.

 

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