6ème congrès de l'ACCPUF - Marrakech, Juillet 2012

I. Travaux du Congrès triennal


SÉANCE D’OUVERTURE

Message Royal adressé au Congrès, Mohammed VI, Roi du Maroc
Allocution du Président de l’ACCPUF, M. Robert S. M. Dossou, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin
Intervention du représentant de la Commission de Venise, M. Schnutz Rudolf Dürr

 

PREMIÈRE SESSION : L’accès du citoyen au prétoire du juge constitutionnel

Synthèse des réponses au questionnaire, M. Frédéric Joël Aïvo, Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi
La question prioritaire de constitutionnalité, M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel français
L’accès à la justice constitutionnelle par le citoyen, M. Isaac Yankhoba Ndiaye, Vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal
L’intérêt public, l’individu et l’accès au juge constitutionnel : quelques comparaisons, Mme Marie Deschamps, Juge à la Cour suprême du Canada


DEUXIÈME SESSION : Le citoyen et le déroulement de la procédure devant le juge constitutionnel


Le citoyen : pierre angulaire de la justice constitutionnelle au Bénin, M. Théodore Holo, Membre de la Cour constitutionnelle, Président de la Haute Cour de Justice du Bénin

Les expériences de l’actio popularis dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Hongrie : raisons et conséquences de sa disparition, M. Péter Kovács, Juge à la Cour constitutionnelle de Hongrie
Contrôle par le juge constitutionnel des lois votées par le peuple, M. Lorenz Meyer, Président du Tribunal fédéral suisse

Les citoyens du Royaume du Cambodge et la justice constitutionnelle, M. Ek Sam Ol, Président du Conseil constitutionnel du Cambodge


TROISIÈME SESSION : Le citoyen et les décisions du juge constitutionnel


Synthèse des réponses au questionnaire, M. Jean du Bois de Gaudusson, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux-IV

La saisine du citoyen et le processus démocratique, Mme Marie Madeleine Mborantsuo, Président de la Cour constitutionnelle du Gabon

L’accès du citoyen à la justice constitutionnelle en Andorre, Mme Laurence Burgorgue-Larsen, Vice-présidente du Tribunal constitutionnel d’Andorre

Le citoyen et le juge constitutionnel à la lumière de la Constitution de 2011, M. Mohammed Amine Benabdallah, Membre du Conseil constitutionnel du Maroc

Le citoyen et la justice constitutionnelle : Problématique et aménagement à la lumière de l’étude de la Commission de Venise et en perspective comparée, M. Antoine Messarra, Membre du Conseil constitutionnel du Liban

Le citoyen et la justice constitutionnelle, M. Hermenegildo Gamito, Président du Conseil constitutionnel de Mozambique

 

SÉANCE DE CLÔTURE

Message de sympathie de la représentante de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, Mme Brigitte Bierlein, Vice-présidente de la Cour constitutionnelle d’Autriche

Intervention de la représentante de la Conférence des juridictions constitutionnelles des pays de langue portugaise, Mme Maria do Céu Silva Monteiro, Président du Tribunal suprême de justice de Guinée-Bissau

Rapport général de synthèse, M. Jean du Bois de Gaudusson, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux-IV

Discours de clôture du nouveau Président de l’ACCPUF, M. Mohamed Achargui, Président du Conseil constitutionnel du Maroc

 

II. Réponses des Cours constitutionnelles au questionnaire sur le citoyen et la justice constitutionnelle


Questionnaire

Réponses :

Tribunal constitutionnel d’Andorre
Cour constitutionnelle de Belgique
Cour constitutionnelle du Bénin
Conseil constitutionnel du Burkina Faso
Cour constitutionnelle du Burundi
Conseil constitutionnel du Cambodge
Cour suprême du Canada
Cour constitutionnelle des Comores
Cour constitutionnelle du Congo
Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire
Conseil constitutionnel français
Cour constitutionnelle du Gabon
Cour suprême de Guinée
Cour constitutionnelle de Hongrie
Conseil constitutionnel du Liban
Haute Cour constitutionnelle de Madagascar
Conseil constitutionnel du Maroc
Tribunal suprême de Monaco
Conseil constitutionnel du Mozambique
Cour constitutionnelle du Niger
Cour constitutionnelle de Roumanie
Cour constitutionnelle de Slovénie
Tribunal fédéral de Suisse
Conseil constitutionnel du Tchad
Cour constitutionnelle du Togo

 

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