Bulletin n° 11 - Mohamed Achargui

Ouverture de la Conférence

Propos d’ouverture par Mohamed Achargui

Président du Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc
Président de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français


Très honorable Madame Beverley McLachlin, Juge en Chef du Canada,
Mesdames, Messieurs les Présidents des cours et conseils constitutionnels membres de l’ACCPUF,
Madame Martine Anstett, Sous-directrice chargée des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit, de l’Organisation internationale de la Francophonie,
Madame Caroline Pétillon, Secrétaire générale de l’ACCPUF,
Monsieur Shnutz Durr, Chef de la Division de la Justice Constitutionnelle de la Commission de Venise,
Honorables Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi, tout d’abord, d’adresser au nom de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français, mes sincères remerciements et félicitations à la Cour suprême du Canada et aux organisateurs de cette rencontre pour la chaleur et la qualité de leur accueil.

Le thème choisi pour cette conférence « Les cours constitutionnelles et les médias » est d’une importance capitale. En effet la révolution technologique de l’information avec les possibilités qu’elle offre pour capter, stocker, traiter et diffuser l’information, en plus de marquer considérablement nos sociétés modernes, aura également, me semble-t-il, un effet inéluctable sur l’exercice même des droits humains. Il est à signaler, à ce sujet, qu’une quatrième génération des droits humains liée à la technologie de l’information et à l’économie du savoir est en train de naître.

L’information et la communication, intéressent donc nos cours à plusieurs niveaux, elles nous incitent à modifier et développer nos méthodes et nos manières de travailler, afin de mieux accompagner ce changement et d’en tirer profit pour servir les nobles objectifs de la justice constitutionnelle.

Dans ce cadre nos institutions constitutionnelles respectives gagneraient à faire parvenir à l’opinion publique des messages susceptibles d’éclairer leurs actions et de mieux faire comprendre leurs décisions. Un défi qui ne peut être relevé que par la mise en place de stratégies adéquates d’information et de communication.

Les relations entre la justice et les médias se renforcent et se compliquent à telle enseigne que l’on assiste désormais à une hypermédiatisation des décisions de nos cours constitutionnelles. Cela ne peut que nous réjouir, car il dénote que nous vivons dans des sociétés modernes et démocratiques où la liberté d’expression est garantie. Toutefois, il convient de rappeler que nos décisions ne sont pas toujours connues et toujours bien comprises.

L’heure est donc à l’amélioration des outils de travail du juge, notamment la mise en oeuvre d’une politique de communication par les cours constitutionnelles. Une telle politique ne peut que renforcer l’autorité de nos juridictions dans le sens de la consolidation de l’État de droit.

Je ne voudrais pas manquer de rappeler que notre Association a su se montrer à la hauteur de l’enjeu et réussir le pari difficile d’une diffusion et d’une vulgarisation de nos jurisprudences constitutionnelles au service de l’approfondissement de l’État de droit. Cet idéal de partage entre nos cours et conseils constitutionnels ne saurait être atteint sans une utilisation à bon escient des techniques modernes de communication, d’où l’importance du thème de cette conférence.


Je vous remercie pour votre aimable attention.

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Accès à CODICES

En savoir plus