Bulletin n° 11 - Martine Anstett

Ouverture de la Conférence

Allocution de Martine Anstett (1)

Sous-directrice à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)

Madame la Très Honorable Juge en chef du Canada,
Monsieur le Président de l’ACCPUF et Président du Conseil constitutionnel du Maroc,
Mesdames et Messieurs les Présidents et Membres des cours et conseils constitutionnels,
Madame la Secrétaire générale de l’ACCPUF,
Monsieur le Représentant de la Commission de Venise,
Mesdames et Messieurs,


C’est avec un très grand plaisir que je prends la parole devant votre assemblée à l’occasion de l’ouverture de cette 7e conférence des chefs d’institution. Pour débuter mon propos, je souhaiterais vous réitérer, au nom de Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, l’intérêt majeur que notre institution porte à l’ACCPUF. Créée à Paris il y a 16 ans, en avril 1997 et avec l’appui de l’OIF, l’ACCPUF compte parmi les premiers et principaux réseaux institutionnels de la Francophonie. Progressivement, votre association a su s’affirmer et elle contribue aujourd’hui de façon significative à la diffusion du droit et de la jurisprudence francophone. Elle est, par-dessus tout, devenue un acteur incontournable de la consolidation de la démocratie, de la protection des droits de l’homme et du renforcement de l’État de droit dans l’espace francophone. Elle concourt par là-même à la mise en oeuvre des engagements que nos États et gouvernements membres ont pris à Bamako en novembre 2000.

Vos efforts dans ce sens, que ce soit dans le cadre de l’ACCPUF ou à l’occasion d’initiatives bilatérales en faveur d’institutions de pays en transition, sont d’une importance capitale pour nous et doivent être poursuivis.

Pour sa part, l’OIF a intensifié durant ces dernières années son action de soutien aux cours constitutionnelles dans les pays en crise, notamment au Mali et à Madagascar, tout en sollicitant des membres des Cours en tant qu’experts pour les missions d’observation électorale. Nous sommes aujourd’hui engagés aux côtés des institutions de transition centrafricaines si durement éprouvées par les événements qui s’y déroulent.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
L’année 2014 est, pour la Francophonie, une année majeure :
1/ Elle sera tout d’abord marquée, en novembre prochain, par la tenue du Sommet des chefs d’État et de gouvernement francophone à Dakar dont le thème sera consacré aux femmes et aux jeunes en tant que vecteurs de paix et de développement. Les réseaux, tels que l’ACCPUF, sont invités à participer à la réflexion et aux efforts pour que la future Déclaration de Dakar ouvre des perspectives nouvelles sur ces enjeux et consolident encore davantage les engagements des États pour un espace francophone plus respectueux de la démocratie et des droits de l’Homme.

2/ L’année 2014 sera également l’occasion de réunir une nouvelle fois, les 20 et 21 mai prochain à Paris, l’ensemble de nos réseaux institutionnels francophones en tant qu’acteurs à part entière de l’affirmation des valeurs de la Francophonie, pour débattre du thème du Sommet et échanger sur différents sujets d’intérêt commun.
L’un d’entre eux traitera de la diffusion du droit et de l’information juridique, une problématique qui se rapproche de la thématique choisie dans le cadre de la conférence d’aujourd’hui qui est consacrée à la relation entre les cours et les médias.
Nous aurons l’occasion de nous rendre compte, pendant ces 2 journées de réunion, combien le rapport aux médias est devenu un enjeu majeur et que les évolutions rapides liées aux nouvelles technologies ne peuvent laisser indifférentes aucune institution, y compris les juridictions constitutionnelles. Les initiatives autour de la mise en place de procédures et d’outils d’information des citoyens portant sur les missions et le fonctionnement des cours revêtent, pour nous, un caractère prioritaire.
À cet égard, la synthèse des réponses au questionnaire préparé par l’ACCPUF à l’attention des cours et conseils membres sur cette problématique sera certainement riche en enseignements. Nous serons dans tous les cas très attentifs aux conclusions de vos travaux.

3/ L’année 2014 sera aussi pour l’OIF, l’année de l’élaboration d’une nouvelle programmation quadriennale de nos activités couvrant la période 2015-2018. La coopération avec l’ACCPUF y prendra une place de choix en raison du rôle clé des cours et conseils qui, par essence, sont garants de l’intégrité des constitutions mais aussi les régulateurs des confl its de compétences et du contentieux électoral.

C’est dans cette optique que nous travaillons actuellement à l’établissement d’une feuille de route commune pour approfondir notre partenariat avec l’ACCPUF, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités, l’offre de formation francophone, les échanges sur des thèmes d’intérêt communs, l’accompagnement des transitions mais aussi l’alerte précoce et la prévention des crises et des conflits.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
L’année 2014 sera, enfin, celle du départ de notre Secrétaire général Monsieur Abdou DIOUF, qui arrive au terme de son mandat et qui a toujours gardé un profond respect et une attention constante à votre réseau. Vous vous souviendrez qu’il était parmi vous lors de votre Congrès tenu à Cotonou en juin 2009.

Permettez-moi, pour conclure, d’adresser mes plus chaleureux remerciements à la Cour suprême du Canada et aux autorités pour l’admirable accueil que vous nous avez réservé dans cette belle ville d’Ottawa.

Je remercie également le Président de l’ACCPUF, les membres du bureau, la Secrétaire générale et toute son équipe pour la qualité de l’organisation et réitère notre volonté de poursuivre la redynamisation de notre partenariat si fructueux.

Je vous remercie de votre attention et souhaite plein succès à vos travaux.

 

1. Martine Anstett, disparue en avril 2015, était à la tête de la division des droits de l’homme à l’OIF. Son engagement en faveur des droits de l’homme tout au long de sa vie a été exceptionnel.

 

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