Bulletin n° 11 - Schnutz Dürr

Ouverture de la Conférence

Intervention de Schnutz Rudolf Dürr

Chef de la Division de la justice constitutionnelle de la Commission de Venise
Secrétaire de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

 

Madame la Juge en chef,
Mesdames et Messieurs les Présidents et Juges,
Mesdames et Messieurs,

C’est est un grand honneur pour moi de représenter aujourd’hui à la fois la Commission de Venise et – avec Monsieur le Président Achargui – la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

Je remercie vivement l’ACCPUF pour l’invitation et la Cour suprême du Canada pour son hospitalité et l’excellente organisation de cette conférence.

Dès la naissance de l’ACPCUF, la Commission de Venise a pu établir des fortes relations de coopération avec votre association.

Nous sommes liés par l’accord de coopération de Vaduz de 1999 et le protocole de Djibouti de 2002.

Ces deux accords nous permettent de mener un riche échange d’expériences. La clé de voûte de cet échange est la participation des cours et conseils constitutionnels membres de l’ACCPUF à la base de données CODICES.

Déjà en 1999, les cours et conseils constitutionnels francophones des pays membres et observateurs de la Commission de Venise – la Cour d’Arbitrage belge – aujourd’hui Cour constitutionnelle –, notre hôte, la Cour suprême du Canada, le Conseil constitutionnel français, et la Cour fédérale suisse – contribuaient activement à notre Bulletin et à la base de données CODICES. Il n’était alors que logique d’élargir cette coopération fructueuse à tous les membres de l’ACCPUF.

Notre accord permet à vos cours et conseils de contribuer à la base CODICES avec votre importante jurisprudence constitutionnelle grâce à vos correspondants nationaux.

Beaucoup d’entre vous y contribuent déjà activement et j’appelle les autres à nommer des correspondants nationaux – si vous ne l’avez pas déjà fait – et de les inviter à nous envoyer une sélection de votre jurisprudence constitutionnelle et électorale sous forme de décision abrégée indexée.
Ceci permettra à vos pairs, mais aussi au grand public, d’accéder facilement à cette jurisprudence.

Vos décisions ne seront pas seulement connues à travers CODICES, elles serviront surtout comme inspiration aux autres cours.

Pour faciliter ces contributions, le Secrétariat général de l’ACCPUF a prévu l’organisation d’un séminaire de formation sur l’utilisation de CODICES et sur la préparation des contributions à la base.

J’espère que vos correspondants nationaux pourront nous rejoindre à Strasbourg en novembre.
Je profite de cette occasion pour remercier aussi l’OIF qui nous aide à traduire vers la langue française, les contributions des cours constitutionnelles des pays observateurs de la Francophonie.
Madame la Juge en chef, Si l’ACCPUF est notre premier partenaire – et si elle reste avec les cours constitutionnelles européennes un partenaire privilégié de la Commission de Venise – nous avons pu également nouer des relations de coopération avec d’autres associations qui regroupent des cours constitutionnelles et suprêmes.

Nous avons pu établir des accords avec les cours d’Asie, d’Amérique latine, de la CEI, des cours arabes, lusophones, de l’Afrique australe et récemment avec la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines dont certaines cours présentes aujourd’hui sont membres.

À la suite d’un premier congrès au Cap en 2009 et un deuxième à Rio de Janeiro en 2011, nous avons pu créer la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle. Nous sommes très reconnaissants de l’appui fort de l’ACCPUF pour la Conférence mondiale.

La majorité des cours et conseils constitutionnels présents aujourd’hui sont déjà membres et je suis fi er de vous informer qu’aujourd’hui la Conférence mondiale en compte déjà 86.

J’invite chaleureusement les membres de l’ACCPUF qui ne l’ont pas déjà fait à adhérer à la
Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

Le prochain congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle se tiendra à Séoul du 28 septembre au 1er octobre et j’espère fortement revoir à Séoul la plupart des délégations réunies ici en tant que membre de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

Je vous remercie de votre attention !

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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