Bulletin n° 11 - session 1 - intro

Les enjeux des relations entre les cours constitutionnelles et les médias

Session présidée par Jean Spreutels

Président de la Cour constitutionnelle de Belgique

 Chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

Je tiens à mon tour à exprimer ma gratitude envers la Cour suprême du Canada. Je la remercie de son accueil chaleureux et de la parfaite organisation de notre conférence. J’associe à ces remerciements le Secrétariat général de l’ACCPUF.

Nous nous attachons à étudier le thème des relations entre les cours constitutionnelles et les médias. Comme l’ont rappelé les discours de la matinée, ce sujet présente une importance cruciale pour nos juridictions. Son actualité est également évidente dans la mesure où nous vivons à une époque privilégiant la communication et la transparence. Chaque conseil et chaque cour aborde ce thème de manière différente. En effet, si notre fonction principale est identique, nous constituons une diversité d’acteurs et devons aborder ce thème dans le cadre de son contexte propre.

Notre expert scientifique, Mathieu Disant, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne, a élaboré un excellent questionnaire qui divise le thème d’aujourd’hui en différentes rubriques. Chacune de ces rubriques fera l’objet d’une session. La première touchera aux enjeux des relations entre les cours constitutionnelles et les médias. La deuxième s’attachera à étudier l’organisation des juridictions en matière de communication. Les méthodes de communication feront l’objet d’une troisième session et, enfin, nous nous pencherons sur la portée de l’action médiatique de nos cours et conseils lors d’une quatrième session.

Ce sujet présentant de multiples facettes, nous serons conduits à effectuer quelques chevauchements inévitables entre les différents sous-thèmes. Nous tâcherons cependant d’éviter de tels chevauche- ments, dans la mesure du possible.

Outre notre expert scientifique, nous disposons de cinq orateurs afin de traiter le sujet des enjeux des relations entre les cours constitutionnelles et les médias au sens large. Deux interventions auront lieu ce matin, deux interventions se dérouleront après le déjeuner et, à l’issue de la session, chacun d’entre nous pourra prendre la parole au cours d’un débat.

Je donne la parole à Monsieur Disant qui, pour chacune des sessions, procédera à une synthèse des réponses aux questionnaires.

 

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