Bulletin n° 11 - session 2 - intro

L’organisation des cours constitutionnelles en matière de communication


Session présidée par Louise Angue

Juge à la Cour constitutionnelle du Gabon


Tout d’abord, je tiens à remercier du fond du cœur la Cour suprême du Canada pour son excellent accueil. Je remercie également le Secrétariat général de l’ACCPUF, en particulier Madame Pétillon, ainsi que notre expert, Monsieur Mathieu Disant, pour la qualité du travail qu’ils ont accompli.

Je vous présente les excuses du Président de la Cour constitutionnelle du Gabon, qui n’a pu se déplacer en raison d’impondérables. Ainsi, la délégation du Gabon est malheureusement réduite à mon unique personne, alors qu’elle devait être nombreuse.

Ce matin, nous avons analysé les enjeux des relations entre les cours constitutionnelles et les médias. Monsieur Disant, dans sa synthèse, a mis en exergue l’importance de la collaboration qui devrait exister entre ces deux entités. Il a conclu son propos en soulevant la problématique qui constitue un enjeu majeur, posée en ces termes : les cours constitutionnelles doivent-elles subir les médias, ou doivent-elles en devenir actrices ? Cette problématique doit être étudiée au regard de l’obligation de réserve qui pèse sur les juridictions constitutionnelles et la nécessité de communiquer pour informer le public, mais aussi renforcer la démocratie.

Par la suite, Monsieur le juge Wagner a porté aux yeux de tous, les méthodes mises en œuvre par la Cour suprême du Canada afin de réussir cet exercice délicat.

À son tour, le Président de la Cour suprême de la RDC a lui aussi insisté sur l’intérêt de ces relations avec les médias, non sans relever les dangers qui existent lorsque les médias ne font pas preuve de professionnalisme.

Puis, la Vice-présidente du Tribunal constitutionnel d’Andorre nous a rassurés, en nous expliquant que ces relations entre les cours et les médias pouvaient être sereines.

Monsieur le juge Tudorel a, quant à lui, partagé une expérience portant sur l’accréditation.

En somme, il est important que les juridictions constitutionnelles communiquent avec les médias, tissent des relations avec eux. De quelle manière doivent-ils le faire ? Toute la question est à ce niveau. Toutes ces expériences permettront que chacun de nous fasse le tri et voit comment en tirer profit. Toutefois, dans les pays de jeune démocratie comme les nôtres, une autre difficulté se présente. Elle réside dans le fait que nous ne disposons pas de journalistes spécialisés dans la matière constitutionnelle, pour ne pas dire tout simplement de journalistes juridiques. La deuxième difficulté tient au fait que journalistes et juridictions constitutionnelles ne poursuivent pas le même objectif. Lorsque ces dernières cherchent à communiquer, à éduquer, à informer le plus objective- ment possible les masses sur leur travail, pour aboutir au renforcement de l’État de droit et de la démocratie, les journalistes sont surtout intéressés par la vente de leurs papiers et la diffusion d’une opinion qui n’a souvent rien à voir avec la règle de droit sur la base de laquelle la juridiction statue. Telle est notre difficulté. Je la soumets à votre réflexion pour que vous nous aidiez à la résoudre. Au Gabon, nous ne disposons pas d’une analyse objective. Lorsque le pouvoir en place a eu gain


de cause dans une affaire, la Cour constitutionnelle est tout de suite taxée de partialité en sa faveur, et lorsqu’il est fait droit à une requête d’opposition, cette décision est toujours considérée comme un accident.

Je passe à présent la parole à Monsieur Disant, afin qu’il nous présente la deuxième partie de son analyse.

 

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