Bulletin n° 11 - session 3 - Cambodge

Les méthodes employées par les cours constitutionnelles en matière de communication

Exemple du Cambodge


Ek Sam Ol

Président du Conseil constitutionnel du Cambodge

Monsieur le président de la troisième session de travail,

Mesdames et Messieurs les présidents des institutions membres de l’ACCPUF,

J’ai l’honneur et le grand plaisir de participer à cette septième conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF ayant en partage l’usage du français.

Au nom du Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge ainsi qu’en mon nom propre, je souhaite exprimer mes vifs remerciements à Monsieur Achargui, ainsi qu’à la Cour suprême du Canada pour l’excellence de son accueil.

À l’occasion de cette conférence sur le thème des relations entre les cours constitutionnelles et les médias, j’ai l’honneur de vous présenter les méthodes employées par le Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge en matière de communication.

Depuis sa création en 1998, le Conseil constitutionnel a accompli beaucoup d’efforts pour la commu- nication. Avec l’aide des institutions nationales, d’ONG, d’institutions internationales et des médias, il a œuvré, d’une part, pour que son fonctionnement et ses réalisations soient largement connus aux plans national et international, et, d’autre part, pour que le public et les chercheurs puissent acquérir des connaissances sur la nouvelle Constitution, sur la compétence du Conseil dans la contribution à la consolidation de l’État de droit, du respect du principe de la démocratie et des droits de l’homme. En matière de communication avec les institutions nationales, le Conseil constitutionnel communique ses décisions, ses notifications au Roi, au président du Sénat, au président de l’Assemblée nationale, au Premier ministre et au président de la Cour suprême. Ces décisions et notifications sont publiées dans le Journal officiel, conformément à l’article 24 nouveau de la loi sur l’organisation et le fonc- tionnement du Conseil constitutionnel, et diffusées par la télévision et la radio nationales.

En matière d’information, le Conseil diffuse des communiqués de presse dont la plupart sont relatifs à son fonctionnement et informent sur les sessions plénières, les audiences publiques, les décisions et les notifications. Ces communiqués de presse sont affichés à l’entrée de l’institution et diffusés sur le site du Conseil pour donner des informations au public, aux chercheurs et particulièrement aux journalistes locaux et étrangers. En outre, pour fournir une information précise sur les décisions, les notifications, la nomination, le remplacement des membres, et d’autres activités du Conseil, le Secrétariat général prépare des dossiers de presse. Il les remet aux journalistes, à la radio et à la télé- vision nationales, aux agents de presse et aux sociétés civiles. Ces dernières années, les journalistes se sont particulièrement félicités de la distribution de ces dossiers de presse.

En 2003, le Conseil a créé son site Internet en trois langues : cambodgien, français et anglais. C’est en ces trois idiomes que sont rendus publics la Constitution, les lois, les décisions, les notifications, les communiqués de presse et les actualités du Conseil constitutionnel. Toutefois, certaines informa- tions qui sont exclusivement internes, comme le procès-verbal d’audience, celui de la délibération

et du déroulement de l’audience publique, ne sont ni distribués aux médias ni diffusés sur le site Internet. Outre ces actions de diffusion médiatique pour hausser la compréhension de tout le public, le Conseil procède à d’autres méthodes de sensibilisation. Il publie officiellement le recueil de toutes les constitutions du Cambodge, celui-ci comptant six régimes politiques différents ; l’ouvrage de présentation générale du Conseil ; la brochure du Conseil ; le recueil des décisions et notifications ; la compilation des questionnaires sur la Constitution. Parallèlement, le Conseil organise, chaque année, la cérémonie d’anniversaire de son institution, et, la cérémonie d’anniversaire de la Constitution, avec des colloques pour commémorer les travaux de son élaboration, l’esprit et les amendements successifs de cette nouvelle Constitution de 1993 qui était le résultat de l’élection universelle libre au Cambodge, organisée par l’ONU.

Par ailleurs, afin de promouvoir les connaissances juridiques, le Conseil constitutionnel multiplie également, quatre à cinq fois par an, des séminaires, des conférences sur l’instruction civique, la Constitution et la compétence du Conseil constitutionnel, dans la capitale et les provinces, auprès des ministères, des institutions, et des établissements d’enseignement supérieur public et privé. Ainsi, chaque fois, environ 350 personnes y participent et 400 exemplaires de la Constitution et d’autres documents sont distribués aux participants qui peuvent également avoir un accès libre aux fichiers présentés. À titre d’exemple, de 2011 à 2013, plus de 11 742 exemplaires de la Constitution et 3 000 exemplaires de brochures du conseil en trois langues ont été distribués gratuitement. De plus, en ces occasions, des présentations sont faites par les membres du Conseil constitutionnel, suivies de séances questions-réponses destinées aux participants. Ces présentations peuvent être considérées comme une classe de droit constitutionnel pour passer la période de transition du régime politique monopartite à la démocratie pluraliste. Le Conseil doit accomplir ces tâches importantes.

À travers cette conférence, je suis convaincu que les membres de l’ACCPUF recevront des échanges d’expérience qui contribueront au développement institutionnel et au renforcement de l’État de droit, de la démocratie et du respect des droits de l’homme dans leur pays.

Enfin, je vous présente tous mes vœux, à vous, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, parti- cipants de cette conférence, et renouvelle mes remerciements à la Cour suprême du Canada pour avoir accepté d’accueillir si chaleureusement la réunion du Bureau et cette conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF.

Je souhaite beaucoup de succès à la conférence.

 

 

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