Bulletin n° 11 - session 4 - Comores

La portée de l’action médiatique des cours constitutionnelles

Le cas des Comores

Soulaimane Loutfi

Président de la Cour constitutionnelle des Comores

Nous devons réfléchir aux moyens et aux méthodes permettant de concilier les obligations qui pèsent sur le juge constitutionnel et l’impérative nécessité de rendre nos juridictions plus accessibles aux praticiens du droit, aux chercheurs et à la société civile. Comment garantir la liberté d’expression et des médias, dans un processus démocratique en gestation, sans violer l’obligation de réserve ni le secret des délibérations ? La presse est-elle pour nos juridictions un partenaire privilégié ou un redou- table adversaire ? Je ne crois pas que la solution se réduise à une simple alternative, qu’il faille opérer un choix contre la confidentialité des délibérations pour le besoin de les rendre accessibles à tous. Je crains qu’une grande part de la liberté de la presse soit sacrifiée à la hâte, même volontairement, sur l’autel de la collégialité et de la confidentialité de nos délibérations. En Union des Comores, où la Cour constitutionnelle entame à peine sa dixième année, la portée médiatique de l’action du juge constitutionnel revêt une dimension à la fois défensive et pédagogique. Elle est défensive lorsqu’elle tend à répondre à un préjugé afin de mettre en confiance le citoyen.

Elle est aussi et surtout pédagogique lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre d’une politique d’éducation civique ou de participation citoyenne à la justice constitutionnelle. C’est surtout le cas des actions médiatiques que nous menons en période électorale en vue de sensibiliser les citoyens et les candidats à travers les médias. L’élection constitue un moment crucial de toutes les sociétés, plus particulière- ment des jeunes démocraties où les tensions se déchaînent, les oppositions se cristallisent, plaçant le juge constitutionnel au centre de tous les regards. Le candidat à l’élection, qu’il soit de l’opposition ou du pouvoir, place ses espoirs en lui. Chacun attend impatiemment que ses demandes et prétentions soient validées. Chacun entend obtenir auprès du prétoire de la Cour ce qu’il a perdu dans les urnes. Il se trouve hâtivement jeté en pâture par le pouvoir qui l’accuse d’ingratitude et par l’opposition qui soupçonne une proximité entre le pouvoir et lui. Pris entre ces deux feux, préjudiciables à leur indépendance et à leur crédibilité, nos juridictions sont appelées à développer des stratégies de communication ponctuelles et évolutives, capables d’asseoir leur autorité.

C’est là que se dessine la portée réelle de la presse, devenue une partenaire avec lequel nous devons bâtir une stratégie de communication efficiente, dans l’intérêt de la démocratie et de l’État de droit. Je dois avouer que la Cour constitutionnelle de l’Union des Comores, que j’ai l’immense plaisir de présider, n’a pas encore réussi à développer une stratégie de communication, et ce en raison de sa jeunesse, de ses nombreuses insuffisances structurelles et fonctionnelles. Elle peine encore à diffuser ses arrêts et se trouve contrainte de publier, de façon ponctuelle, quelques communiqués de presse. Elle assiste impuissante à des critiques qu’une véritable politique de communication aurait pu lui épargner, car nous reconnaissons ici l’immense aptitude des journalistes comoriens à jeter une passerelle entre notre juridiction et les acteurs de la vie publique. Ils sont conscients du rôle positif qu’ils peuvent jouer pour améliorer la compréhension de notre action dans les efforts permanents de construction de l’État de droit et de la démocratie.

Cette conférence doit encourager une meilleure mise en commun de nos expériences, cultiver le dialogue institutionnel, sachant que, sur bien des points, nous portons le même regard. C’est pour cette raison que nous nous tournons vers l’ACCPUF et vers l’OIF pour qu’ils continuent à porter une grande attention à l’évolution institutionnelle de l’Union des Comores et à sa juridiction consti- tutionnelle. Si j’ose dire, c’est la rançon à payer pour consolider les acquis de la réconciliation nationale, promouvoir la démocratie, l’État de droit, et asseoir l’autorité de la Cour constitutionnelle des Comores. Nul doute que les actions que nous devons mener s’inspirent d’un certain nombre de principes fondamentaux que nous avons la charge de partager : la liberté d’expression, le droit à l’information et le pluralisme des médias. Je lance cet appel pressant à un moment charnière de la vie politique aux Comores, marqué par l’organisation coordonnée de trois scrutins, en novembre prochain. Je ne doute pas de votre disponibilité à nous accompagner pour diversifier nos actions et partenariats en ces domaines.

 

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