Bulletin n° 11 - session 4 - Algérie

La portée de l’action médiatique des cours constitutionnelles

Le cas de l’Algérie


Brahim Boutkhil

Membre du Conseil constitutionnel d’Algérie

Devenue un segment de l’activité des institutions de l’État, la communication n’est plus appréhendée comme un simple moyen d’appoint de l’action de ces institutions et n’est pas pour autant considérée comme essentielle. Il convient de ne pas exagérer le rôle déterminant des médias dans le fonctionne- ment des institutions politiques, afin d’éviter toute approche simplificatrice aboutissant à une lecture univoque et exclusivement à charge de leur rôle.

Que l’action médiatique soit absolument ou relativement importante, elle s’impose dorénavant comme un élément intrinsèque de la démocratie, comme un moyen nécessaire pour informer les citoyens sur l’action publique.

Parallèlement, relevons que les médias ont pris une dimension croissante dans la vie institutionnelle, de par les contraintes imposées par la gestion de la démocratie elle-même. Abstraction faite de l’analyse de l’organisation du support médiatique, il est essentiel de relever le paradoxe qui impose la communication comme un droit citoyen et comme un moyen de propagande afin d’orienter l’opinion publique. Entre le droit d’informer et la tendance à la propagande, il existe à l’évidence une mince ligne qui est vite et parfois franchie.

Ainsi, sans aller dans un sens ou dans l’autre, au regard du champ médiatique dans chaque pays, les institutions tentent au mieux de faire passer leurs messages, communiqués ou autres informations. Cette préoccupation prend pour notre propos, au vu de la nature de notre institution, un aspect assez particulier et une expression symptomatique. Aussi, afin d’appréhender les effets de l’action médiatique, l’attention ne pouvait suffire à mesurer l’impact produit par telle décision, tel commu- niqué, ou encore par l’aménagement d’une approche en la matière, mais surtout par l’environnement marqué dorénavant du sceau démocratique, qui se révèle propre à chaque pays, dans la mesure où communication rime actuellement avec démocratie.

Particularisme de l’action médiatique

Les études savantes et nombreuses en matière de communication, enseignent que la liberté de communication est le corollaire de la démocratie. L’histoire récente des démocraties libérales donne de la pratique libérale de multiples images, certaines brouillées et d’autres pas nettes. Plus encore, alors que certains parlent de quatrième pouvoir, d’autres n’ont pas hésité à qualifier ce processus de médiatique et ont érigé la communication en nouveau principe organique de la vie démocratique. D’une part, les cours et les conseils constitutionnels ne peuvent ignorer présentement les contraintes que leur impose la démocratie, et celles que leur dictent leurs missions, qui les astreignent à s’ouvrir de plus en plus sur leur environnement. D’autre part, ils ne peuvent se démettre de la réserve décou- lant de la nature de leur mission, qui exige modération et tempérance en tout. Ajoutons la phobie qui les habite de peur de succomber aux réserves de la politique. Nous mesurerons alors les dangers qui les guettent en matière de communication.

De surcroît, il s’agit d’attirer l’attention sur ces travers que vivent au quotidien certaines cours et conseils qui tentent d’accompagner l’essor des médias dans les sociétés démocratiques et libérales. Il convient tout de même de relativiser les impacts pour les sociétés qui ont accompli de grands efforts pour instaurer une justice constitutionnelle, et fait preuve d’une volonté de communiquer avec leur environnement en phase prédémocratique.

En vérité, ces sociétés commencent seulement à découvrir l’importance des médias, la force et la pression qu’ils peuvent exercer. Dans un récent article de presse, un auteur n’hésitait pas à souli- gner que « Le pouvoir des médias est aujourd’hui abyssal », allant jusqu’à le qualifier de faiseur de mirages », faiseurs d’opinions. Si les termes paraissent quelque peu exagérés, il n’en demeure pas moins que le ton est donné, que l’enjeu est dorénavant agencé autour de l’idée de la structuration et du façonnement de l’opinion publique telle qu’elle se présente dans la société libérale.

Malgré cela, il ne faut pourtant pas oublier que les processus médiatiques dans ces pays sont encore dans leur phase créatrice. Cette période est difficile, car la démocratie est la mère nourricière de ce processus et est elle-même loin d’être enracinée. Il est possible maintenant de schématiser toute la problématique touchant les médias de la façon suivante :

  • Le processus de médiatisation étant arrivé à maturation dans les démocraties libérales, il est facile de constater que les institutions publiques, cours et conseils compris, sont dotées d’une politique de communication que leur imposent d’ailleurs les termes de la démocratie.

  • Les pays en développement, qui se trouvent en phase de pré-démocratie, tentent de répondre aux exigences que leur imposent les réalités institutionnelles et les contraintes liées à la démocratie. Leur approche en matière démocratique n’est pas de ce fait semblable à celles qui prévalent dans les démocraties libérales.

  • Il convient de toujours faire la différence entre communication et propagande.

  • La pratique révèle que les médias tentent d’influencer, d’une façon ou d’une autre, les politiques publiques.

  • Il n’existe pas de prototype démocratique.

À la lumière de ces considérations, l’Algérie développe une approche médiatique professionnelle, processuelle et progressive. Le Conseil constitutionnel algérien participe à cette évolution à partir des missions qui lui sont reconnues par le constituant.

Les réalités médiatiques du Conseil constitutionnel

La création du Conseil constitutionnel algérien a coïncidé avec l’instauration d’un régime démo- cratique au sein de la démocratie libérale. Ce choix institutionnel a automatiquement engendré une nouvelle approche organisationnelle et des institutions. Si le principe de pluralisme politique a ensuite pris corps, celui du pluralisme audiovisuel lui a emboîté spontanément le pas. C’est pour souligner, en premier lieu, que l’Algérie a été l’un des premiers pays en développement à voir la naissance d’un champ médiatique multiple, notamment celui qui touche la presse écrite. Cet événement fut couronné par la création d’un Haut conseil de l’information.

A fin mars 2014, nous dénombrons près de 30 chaînes de télévision, un grand nombre de radios nationales et régionales, et des quotidiens et hebdomadaires qui dépassent le chiffre de 100. Face à cette situation concrète et à cette extension exceptionnelle de l’ensemble médiatique, l’État s’est doté d’instruments juridiques, principalement de la loi organique sur l’information du 12 janvier 2012, de la loi de février 2014 touchant l’activité audiovisuelle, sans oublier la loi du 5 août 2009 relative à la prévention et la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

Suite à tous ces changements, qui ont émaillé le processus d’accroissement du monde médiatique résultant de la démocratisation du régime, les institutions publiques se sont dotées de services de communication.

Le Conseil constitutionnel n’est pas demeuré en reste et a déterminé les termes de son approche en la matière par la nature de ses missions constitutionnelles. Comparativement aux autres institutions exécutives et parlementaires, sa position était loin d’être facile. Elle était même délicate au regard de son rôle et de sa position dans l’échiquier institutionnel. Il ne va sans souligner que le Conseil, qui est en premier lieu une institution chargée d’exprimer le droit, est astreint à des obligations juridiques strictes. En effet, en plus de son obligation de réserve, il lui incombe de ne point interférer dans le champ politique.

Malgré cela, le Conseil constitutionnel s’est peu à peu adapté à cette nouvelle donne pour mettre en place un schéma directeur de communication. En se basant sur les deux paramètres essentiels que sont, d’une part, ses compétences et prérogatives constitutionnelles, et, d’autre part, la nature de celles-ci, il s’est doté d’un service de communication.

Il convient surtout de souligner que le Conseil constitutionnel adopte deux approches en matière de communication, l’une générale, l’autre spécifique.

  • L’approche générale de communication

    Elle découle directement de l’esprit démocratique porté par la Constitution. Elle consiste, d’une part, à rendre compte des activités du Conseil dans une optique généraliste de communication et de vulgarisation. Elle porte notamment sur la publication des informations concernant le Conseil. Dans ce cadre, il publie des brochures, accueille les visites d’élèves, d’étudiants et de délégation de diverses institutions. Il assure la confection de reportages et de films sur ses missions, ses membres, et tient à jour le site où figure tout ce qui touche son action. Cette approche générale de communication consiste, d’autre part, en la publication de la revue du Conseil constitutionnel, d’études, d’ouvrages et en la participation à des manifestations scientifiques, ainsi qu’à l’organisation de journées d’études et de colloques.

  • L’approche spécifique

Elle répond directement aux obligations qui résultent des compétences constitutionnelles du Conseil. Elle consiste en la publication de ses décisions, avis, communiqués, proclamations et autres. Le Conseil attache une grande importance à cette activité dans la mesure où il consiste le plus souvent à dire le droit sur des sujets assez délicats. Aussi prend-il soin de notifier, de publier et de rendre compte de ses actes sur plusieurs supports médiatiques : journal officiel, site Internet, recueil, et même sur différents médias quand l’opportunité l’exige. Quant aux communiqués et autres actes, ils sont soit notifiés, soit publiés, soit insérés sur le site, soit diffusés à travers les médias. Parallèlement à ces deux approches, il y a lieu de spécifier que la portée de l’action médiatique du Conseil constitutionnel dépend largement de la nature des missions qu’il assume. C’est ainsi qu’il importe de différencier sa mission de contrôle de la régularité des élections et référendums de sa mission de contrôle de la constitutionnalité.

Le contrôle de constitutionnalité

La pratique révèle que ce genre de contrôle intéresse au premier plan le Parlement, le Gouvernement et les spécialistes du contentieux constitutionnel. Sa portée médiatique est donc toute relative. La matière traitée est le plus souvent une affaire de juristes, puisqu’elle exige une connaissance spécifique en la matière.

Il arrive néanmoins que certains avis et décisions polarisent l’attention de l’opinion publique, ou, à de moindres égards, celle de certaines couches sociales et médias. Ainsi, la position du Conseil sur la loi de 1998 portant régime des indemnités et de retraite des parlementaires a eu un grand reten- tissement. Son avis relatif à la conformité du règlement intérieur du Conseil de la Nation de 1998 a eu également une portée médiatique assez importante, dans la mesure où il a redéfini et encadré les compétences législatives de cette chambre.

Dans le même sillage, les derniers avis du Conseil de 2012 et 2013 relatifs aux partis politiques, à l’information au code électoral et aux modalités d’élargissement de la représentation des femmes dans les assemblées élues, qui étaient dans la droite ligne de la réforme politique ayant pour but d’aller plus avant dans le processus démocratique, n’ont pas manqué d’avoir un impact sensible sur l’opinion publique et sur le plan médiatique. Plus précisément, leur audience tirait certes son importance du contenu des lois contrôlées, mais surtout de l’environnement et de la période dans lesquelles elles ont été adoptées.

Le contrôle des élections et référendum

Il suffit à ce sujet de relever la présence massive des médias en ces occasions pour mesurer la grande portée des décisions et communiqués du Conseil. L’audience et l’impact des actes de celui-ci sont consubstantiels à l’intérêt porté par la classe politique et le grand public à toute l’opération électorale. Bien entendu, il convient de faire la part des choses, dans la mesure où les actes du Conseil relatifs aux scrutins présidentiels jouissent d’une plus grande audience. En effet, le choix du président de la République est autrement apprécié par les médias et le grand public que celui d’un député, ou même par le résultat des scrutins à propos des référendums, exception faite des référendums sur la « conciliation nationale » et la révision constitutionnelle.

Ces occasions où le Conseil retrouve toute son importance, fournissent la preuve de la croyance en l’idée du droit, qu’il personnifie, proclamant de ce fait la légitimité du pouvoir politique.

Il est essentiel de savoir que l’impact médiatique des actes du Conseil constitutionnel dépend de l’environnement dans lequel il travaille, ainsi que du rôle et de la position qu’occupe cette institution dans le schéma institutionnel choisi. Le processus démocratique en est enfin de compte la sève et l’État de droit la substance.

 

 

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