Bulletin n° 12

L'organisation du contradictoire

 

1. Travaux de la 8e conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF

 

Ouverture de la Conférence

Allocution de Nicolae Timofti, président de la République de Moldova

Allocution de Pavel Filip, Premier ministre de la République de Moldova

Allocution de bienvenue d’Alexandru Tanase, président de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova

Allocution de Gilbert Kolly, président de l’ACCPUF, président du Tribunal fédéral suisse

Allocution de Schnutz Dürr, chef de la Division de la justice constitutionnelle de la Commission de Venise, secrétaire général de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

Allocution de Boubacar Issa Abdourhamane, spécialiste de programme, Organisation internationale de la Francophonie

Allocution de Arief Hidayat, président de la Cour constitutionnelle d’Indonésie, président de l’Association des cours constitutionnelles asiatiques (AACC)

 

Le cadre général de l’organisation de la procédure contradictoire

Synthèse des réponses au questionnaire par Mathieu Disant, professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne, expert auprès de l’ACCPUF

L’exemple de la Cour suprême du Canada par Richard Wagner, juge à la Cour suprême du Canada, et par Roger Bilodeau, registraire à la Cour suprême du Canada

L’exemple de la Cour constitutionnelle de Belgique par Jean Spreutels, président de la Cour constitutionnelle de Belgique

L’exemple du Conseil constitutionnel du Burkina Faso par Kasoum Kambou, président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso

La procédure contradictoire en matière de contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel de Djibouti par Abdoulkader Abdallah Hassan, membre du Conseil constitutionnel de Djibouti

DÉBATS AVEC LA SALLE


L’organisation de la procédure écrite

Synthèse des réponses au questionnaire par Mathieu Disant, professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne, expert auprès de l’ACCPUF

L’exemple du Conseil constitutionnel du Sénégal par Papa Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel du Sénégal

L’exemple du Tribunal suprême de Monaco par Didier Linotte, président Tribunal suprême de Monaco

Le contradictoire dans les procédures écrites devant le Conseil constitutionnel français par Michel Charasse, membre du Conseil constitutionnel français


L’organisation de la procédure orale

Synthèse des réponses au questionnaire par Mathieu Disant, professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne, expert auprès de l’ACCPUF

L’exemple du Tribunal fédéral suisse par Ulrich Meyer, vice-président du Tribunal fédéral suisse

L’exemple de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova par Aurel Baiesu, membre de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova

L’exemple du Conseil constitutionnel français par Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel français

L’exemple du Conseil constitutionnel du Cambodge par Uth Chhorn, membre du Conseil constitutionnel du Cambodge

Principes communs de la protection des droits fondamentaux en Europe et le role de la justice constitutionnelle par Rainer Arnold, professeur à l’Université de Ratisbonne

Synthèse générale des travaux par Mathieu Disant, professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne, expert auprès de l’ACCPUF

 


2. Réponses des cours constitutionnelles au questionnaire

Questionnaire sur « l’organisation du contradictoire »

Réponses au questionnaire


Cour constitutionnelle d’Albanie
Conseil constitutionnel d’Algérie
Conseil constitutionnel d’Angola
Cour constitutionnelle de Belgique
Cour constitutionnelle du Bénin
Conseil constitutionnel du Burkina Faso
Cour constitutionnelle du Burundi
Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge
Cour suprême du Cameroun
Cour suprême du Canada
Cour constitutionnelle du Congo
Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire
Conseil constitutionnel français
Cour constitutionnelle du Gabon
Cour constitutionnelle de Guinée
Conseil constitutionnel de Guinée Bissau
Conseil constitutionnel du Liban
Haute Cour constitutionnelle de Madagascar
Cour constitutionnelle du Mali
Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc
Conseil constitutionnel de Mauritanie
Cour constitutionnelle de la République de Moldova
Tribunal suprême de Monaco
Cour constitutionnelle du Niger
Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo
Cour constitutionnelle de Roumanie
Conseil constitutionnel du Sénégal
Cour constitutionnelle de Slovénie
Tribunal fédéral suisse
Cour constitutionnelle du Togo

 

 

 

 

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Accès à CODICES

En savoir plus