République démocratique du Congo

 

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel

Loi organique

Règlement intérieur

Décret portant organisation et fonctionnement du Greffe de la Cour constitutionnelle

 

Rapport des congrès et des conférences des chefs d'institution de l'ACCPUF

Analyse des enjeux des relations avec les médias par Jérôme Kitoko Kimpele, Premier président de la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo (2013)

Les cours constitutionnelles et les médias (rapport) 2013

 

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La République démocratique du Congo

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Présidence

M. Benoît LWAMBA BINDU

Contact

Cour constitutionnelle
Avenue de la Justice n° 2
B.P. 13 197
Kin/Gombe
KINSHASA


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http://cour-constitutionnelle.cd/