Seychelles

 

La Cour suprême des Seychelles

Présentation

Présentation générale (17 ko)

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (377 ko)

Dispositions constitutionnelles (27 ko)

Textes législatifs (41 ko)

Textes réglementaires adoptés par l'Institution (119 ko)

Jurisprudence

Le principe d'égalité (566 ko)

Autres jurisprudences (3314 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Principe d'égalité (138 ko)

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Les Seychelles

Carte des Seychelles

Présidence

Mme Mathilda TWOMEY
Juge en chef

Contact

Cour suprême
Box 157
Victoria
MAHÉ


Site Internet

The Seychelles legal environment