La Cour constitutionnelle de Slovénie

 Actualités

Novembre 2016 : nouveau Président et nouvelle composition

Le 31 octobre 2016, Mme Jadranka Sovdat est devenu Présidente de la Cour constitutionnelle de Slovénie en remplacement de M. Miroslav Mozetic arrivé au terme de son mandat de trois ans. Mme Jadranka Sovdat était jusqu’alors vice-présidente de la Cour, elle est remplacée à ce poste par Mme Etelka Korpic-Horvat.
Mme Špelca Mežnar a été nommée juge constitutionnelle, à la même date.

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (version 2006)

Loi sur la Cour constitutionnelle (2007)

Textes réglementaires adoptés par l'Institution

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Le citoyen et la justice constitutionnelle (rapport) 2012

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La Slovénie

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Mme Jadranka Sovdat

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Beethovnova ulica 10
1000 LJUBLJANA


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www.us-rs.si